Un acquittement doit apparaître en premier dans les recherches Google portant sur la personne concernée !
Le quotidien le Monde se fait aujourd’hui le relais d’une affaire espagnole :
Un psychologue espagnol est accusé d’agressions sexuelles.
Les médias en parlent et ces paroles s’envolent. Les médias écrivent sur le sujet et ces écrits restent. Surtout, ces écrits sont référencés par le moteur de recherche Google.
Le psychologue est ensuite acquitté.
Invoquant son droit à l’oubli, il saisit l’Agence espagnole de protection des données pour lui demander d’ordonner à Google de supprimer les articles faisant référence aux accusations dont il a fait l’objet. L’Agence ordonne donc à google de “déréférencer” 8 articles jugés “obsolètes”.
En chantre le la liberté d’expression Google fait appel.
Délibérant hier, la Cour nationale Espagnole considère que, compte tenu de la profession exercée par le psychologue, il est de l’intérêt de la population d’avoir accès aux informations le concernant publiées dans les médias locaux. La liberté d’expression l’emporte donc sur la protection des données personnelles.
Mais la Cour nationale n’oublie toutefois pas complètement le “droit à l’oubli” du psychologue et la protection de sa personnalité, puisqu’elle adopte et consacre une solution opportune et proportionnée : l’acquittement d’une personne innocentée doit apparaître en premier sur Google !
L’affaire est espagnole certes, mais le raisonnement ne connaît pas de frontières, si bien que cette solution devrait pouvoir être considéré en Suisse également, où les avocats pénalistes devraient dans tous les cas d’acquittement proposer aux prévenus acquittés un déréférencement des moteurs de recherche ou, désormais, une solution telle que celle adoptée en Espagne.
Parce que le travail du défenseur ne s’arrête pas avec l’acquittement obtenu aux seuls yeux des Tribunaux. En effet, une fois la justice passée, le prévenu acquitté va devoir continuer à vivre dans la société ou tenter de s’y reconstruire malgré les traces durables et omniprésentes que les accusations infondées y auront laissé. Ainsi la réhabilitation du prévenu acquitté aux yeux de l’opinion publique est souvent tout aussi importante, sinon plus importante que le verdict des juges.
Chers amis pénalistes, à bon entendeur !
L’article du Monde ici
