Penalex Avocats au Cambridge International Symposium on Economic Crime
La criminalité économique et la cybercriminalité ne connaissent pas de frontières. C’est pourquoi Penalex Avocats
Sep
La validité d’une renonciation à porter plainte
Dans un arrêt non destiné à publication (1B_694/2021 du 8 août 2022), le Tribunal fédéral
Sep
Me Silvant publie sur la responsabilité pénale des entreprises en matière d’infractions environnementales
Nous sommes fiers de vous annoncer que les recherches de Me Marc Silvant, avocat stagiaire
Août
Félicitations à Me Trajilovic pour son titre d’avocat spécialiste FSA en droit pénal !
Jamais deux sans trois … C’est officiel ! Nous sommes fiers de vous annoncer que
Août
Penalex Avocats au Siracusa International Institute for Criminal Justice and Human Rights
Penalex Avocats a participé à la formation de 10 juges qataris en matière d’intelligence artificielle,
Juil
Blanchiment : infraction préalable commise à l’étranger mais tentative de détruire la carte SIM en Suisse, les autorités suisses sont compétentes !
Dans un arrêt (6B_45/2021) non destiné à publication, le Tribunal fédéral rappelle plusieurs principes relatifs
Juin
Condamner pour des faits qui ne sont pas dans l’acte d’accusation ? Oui, mais encore faut-il le demander en temps utile !
Rappel important, dans un arrêt 6B_1216/2020 du 11 avril 2022, sur le principe de l’accusation.
Juin
Viol : “oui c’est oui” ou “non c’est non” ? Jusqu’à nouvel avis la contrainte fait le crime !
Dans un arrêt destiné à publication (6B_894/2021 du 28 mars 2022), le Tribunal fédéral considère
Mai
La qualité de partie plaignante des proches du lésé décédé (art. 121 al. 1 CPP)
Dans un arrêt destiné à publication (6B_1266/2020 du 25 avril 2022), dans lequel notre Étude
Mai
Penalex Avocats SA parmi les “Meilleurs Cabinets d’avocats” de Suisse en droit pénal !
Merci pour votre confiance ! BILANZ, Le Temps ainsi que la Handelszeitung ont publié le
Mai
Qualité pour recourir du ministère public contre une décision incidente d’indemnisation d’un tiers à la procédure (434 CPP)
Dans un arrêt 1B_472/2021 du 22 mars 2022 destiné à publication, le Tribunal fédéral se
Avr
Recours au TF contre une décision de renvoi cantonale et préjudice irréparable
Les voies d’accès au TF se rétrécissent davantage. Dans un arrêt de principe 6B_1010/2021 du
Jan
Restitution du délai de recours au TF : La sécurité du droit et l’égalité de traitement l’emportent sur le procès-équitable
La loi est dure mais c’est la loi, même pour les professionnels du droit… Le
Déc
Reformatio in pejus : quand sur appel joint abusif du Parquet la Cour d’appel « disjoincte »
L’appel est la voie de droit cantonale permettant à une partie de contester un Jugement
Déc
Exigence d’un “préjudice irréparable” pour la recevabilité du recours cantonal ? Alors non, ça c’est seulement pour le TF !
Nous poursuivons notre rétrospective 2021 des arrêts notables. Aujourd’hui l’arrêt 1B_485/2021 du 26 novembre 2021,
Déc
Un accusé recourt, l’autre pas : flashback sur l’arrêt 6B_1476/2020 et l’autorité de chose jugée
Dans un arrêt 6B_1476/2020 et 6B_48/2021 du 28 octobre 2021 destiné à publication, notre Haute
Déc
Climat : même la plus importante des causes ne saurait justifier de se salir les mains …
Dans un arrêt 6B_1298/2021 et 6B_1310/2021 du 28 septembre 2021, le Tribunal fédéral a eu
Oct