Me Xavier de Haller

Me Xavier de Haller

Avocat au Barreau

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Français, Anglais, Allemand

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Me Xavier de Haller

Avocat au Barreau

  • Droit pénal général
  • Loi sur la circulation routière
  • Droit pénal administratif
  • Droit pénal des étrangers
  • Droit pénal militaire
  • Droit administratif
  • Droit des associations
  • Licence en droit , Université de Lausanne, 2006
  • Rédaction d’une thèse de doctorat sur le contrat de courtage soutenue en 2015
  • Brevet d’avocat , Lausanne, 2013
  • Assistant auprès de l’Institut de droit privé de l’Université de Lausanne, 2006 -2011
  • Avocat-stagiaire en l’étude Bourgeois Avocats à Lausanne, 2011 – 2013
  • Avocat au sein de l’étude Bourgeois Avocats à Lausanne, 2013 – 2015
  • Avocat associé en l’étude Freymond, Tschumy & Associés, 2015
  • Conseiller communal à Lausanne depuis 2005
  • Membre de la Commission de naturalisation de Lausanne, 2007 – 2012
  • Président de la Commission communale de recours en matière d’impôts et de taxes spéciales de Lausanne, 2015
  • Secrétaire général de la section vaudoise de l’ACS (Automobile Club de Suisse)
  • La commission par omission, in La nouvelle partie générale du Code pénal suisse, André Kuhn/Laurent Moreillon/Baptiste Virdaz/Aude Bichovsky, Berne 2006.
  • Criminal Investigations, Compulsory Measures and Evidence in a “Clouded” Era : The Swiss Approach to Jurisdiction Issues, intervention lors de la conférence internationale « Advanced Cyberlaw and Electronic Security », Université « Babeş-Bolyai », Cluj-Napoca, Roumanie, 16 juin 2017.
  • Crypto-monnaies et criminalité : Etat du droit et questions de procédure, intervention avec Luca Brunoni et Aurélien Vuileumier lors de la « Journée du droit pénal économique 2017», Institut de lutte contre la criminalité économique ILCE (HEG Arc) et Département de droit pénal de l’Université de Fribourg avec le soutien de EXPERTsuisse, Neuchâtel, 9 juin 2017.
  • Procédures spéciales dans le code de procédure pénale suisse (CPP), intervention lors du séminaire « La procédure pénale et administrative en continu», séminaire de formation continue de l’OAV, Université de Lausanne, 8 février 2017.
  • Blanchiment de délit fiscal qualifié : deux poids, deux mesures ? intervention lors de la « 13ème Conférence nationale de l’Association Suisse des Experts en matière de Lutte contre la Criminalité Economique : Blanchiment d’argent et financement du terrorisme – sommes-nous dépassés? », SEBWK – ASECE – SEECI, Bern, 4 novembre 2016.
  • Le régime juridique des outils de surveillance préventive et judiciaire : quel équilibre entre droits fondamentaux et aspirations sécuritaires ? intervention lors de la « 5ème journée internationale de l’ILCE », Institut de lutte contre la criminalité économique, Neuchâtel, 2 septembre 2016.
  • L’incrimination de l’usurpation d’identité : infraction à part entière ou élément constitutif d’une infraction ? Le cas particulier de la criminalité économique, intervention lors de la « Journée du droit pénal économique 2016 », Département de droit pénal de l’Université de Fribourg, ILCE – HEG Arc et Expert Suisse, Fribourg,10 juin 2016.
  • Identity theft in the cyberspace: crime per se or instrument of a crime, intervention lors de la conférence internationale « Preventing and Combating Cybercrime », Université « Babeş-Bolyai », Cluj-Napoca, Roumanie, 20-21 mai 2016.
  • Qualifications et conséquences pénales des principales infractions pouvant avoir un impact dans les domaines comptable et de l’audit, intervention lors des séminaires CPOrg « Fraude, comptabilité et délinquance d’entreprise », Yverdon 26 avril 2016 / Genève 24 mai 2016.
  • Procédure en matière d’atteinte à l’honneur, intervention lors du séminaire «La procédure pénale en continu», séminaire de formation continue de l’OAV, Université de Lausanne, 10 février 2016.
  • Validité des données volées en tant que preuves dans un procès pénal, intervention lors de la « Journée du droit pénal économique 2015 », Institut de lutte contre la criminalité économique ILCE (HEG Arc) et Département de droit pénal de l’Université de Fribourg avec le soutien de EXPERTsuisse, Neuchâtel, 12 juin 2015.
  • Criminal Investigations in the Cyberspace: Balancing Security Requirements and Core Human Rights Principles, intervention lors de la conférence internationale « The Rule of Law in the Digital Era », Université « Babeş-Bolyai », Cluj-Napoca, Roumanie, 8-9 mai 2015.
  • Foreign fighters & Cyber Jihad : le traitement suisse d’un phénomène global, intervention lors du colloque « Les droits de l’homme en danger », Institut de lutte contre la criminalité économique (ILCE), Neuchâtel, 3 décembre 2014.
  • Quelles sont les conséquences de la jurisprudence récente du Tribunal pénal fédéral assimilant les régimes déchus à des organisations criminelles ? intervention lors du séminaire « Le nouveau régime des PEP », Academy & Finance, Genève, 29 octobre 2014.
  • Enquêtes policières et pénales dans le monde de l’internet, intervention lors du colloque « Nouvelles technologies: quels droits, quels dangers?», Juristes progressistes vaudois, Lausanne, 5 juin 2014.
  • Le nouveau code de procédure pénale – Effets sur le règlement des sinistres automobiles transfrontaliers, intervention lors de la Claims Conférence 2011, Swiss National Bureau of Insurance, Lucerne, 27/28 octobre 2011.

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