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Quelle est la différence entre une plainte pénale et une dénonciation?

La dénonciation est le simple fait d’informer les autorités de poursuites pénale de l’existence d’une infraction. Par exemple le passant qui voit deux personnes se battre et qui téléphone à la police pour l’en informer. Si l’infraction fait partie des infractions poursuivies d’office (meurtre, vol, viol, ..), l’autorité de poursuite pénale a l’obligation d’ouvrir une enquête pénale et d’investiguer. Si l’infraction se poursuit uniquement sur plainte (diffamation, injure, lésions corporelles simples, …) la seule dénonciation ne permettra pas l’ouverture d’une enquête pénale, à moins qu’elle émane de la personne qui a été lésée par l’infraction.

Toute personne peut dénoncer une infraction, même lorsque l’infraction ne l’a pas touchée. Mais la dénonciation ne confère aucun droit au dénonciateur. Tout au plus aura-t-il le droit de connaître les suites que l’autorité pénale a données à sa dénonciation.

La plainte pénale est une forme de dénonciation. Toutefois, seulement une personne qui est lésée par l’infraction peut déposer plainte.  Le dépôt d’une plainte pénale permet au plaignant d’obtenir le statut de partie dans le cadre de la procédure pénale. Est considérée comme lésée par une infraction, celui qui est directement touché dans ses droits par l’infraction, par exemple la personne blessée par l’auteur de l’infraction.

La plainte pénale confère surtout au plaignant des droits dans la procédure pénale. Par exemple le droit de demander la réparation de son dommage et d’accéder au dossier. Mais aussi le droit de formuler des réquisitions de preuve et de recourir contre les décisions de la direction de la procédure (Procureur et Tribunal).

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