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Qu’encourt-on si on a accidentellement mis en copie (cc) de nombreuses personnes dans un e-mail non destiné à ces personnes ?

Envoyer ou répondre à un e-mail en utilisant des destinataires en copie (cc) sans le consentement des destinataires constitue une divulgation de données personnelles (e-mails) qui peut être contraire à la loi fédérale sur la protection des données (LPD).

Cela est pénalement répréhensible selon la LPD lorsque des données sensibles (données de santé par exemple) sont partagées dans le corps du message ou dans une pièce jointe, voire selon le code pénal lorsque les données relèvent du secret professionnel.

Si seul l’envoi intentionnel est pénalement répréhensible, il est recommandé d’avertir immédiatement tous les destinataires de l’erreur de manipulation en demandant d’effacer les données partagées.

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