J’ai été victime de vol d’identité, est-ce que c’est une infraction pénale ? Que dois-je faire ?

Le vol d’identité, ou plus précisément l’usurpation d’identité – car en droit suisse seule une chose mobilière peut être volée – n’est pas incriminé en tant que tel en Suisse. Contrairement à ce qui est le cas dans certains pays voisins, il n’existe donc pas d’infraction d’usurpation d’identité en Suisse.

En revanche l’usurpation d’identité peut tomber sous le coup d’autres infractions pénales. La diffamation et la calomnie lorsque l’usurpateur vous fait ensuite passer pour une personne méprisable. La soustraction de données ou l’accès indu à un système informatique, lorsque l’usurpateur a soustrait des données informatiques protégées ou s’est introduit dans un système informatique protégé pour « voler » votre identité ou des éléments de votre identité (nom, prénom, date de naissance, pseudo, avatar, identifiant, mot de passe, numéro de carte de crédit de carte d’identité ou de passeport, numéro de téléphone, adresse e-mail, …). L’escroquerie ou l’utilisation frauduleuse d’un ordinateur lorsque l’usurpateur se sert de l’identité « volée » pour commettre une fraude et s’enrichir à votre détriment ou à celui d’autrui.

En cas d’usurpation d’identité une plainte pénale peut donc être déposée. Mais d’autres moyens alternatifs existent pour mettre un terme au tort causé par l’usurpation d’identité. Ainsi les réseaux sociaux connaissent des mécanismes d’annonce qui permettent de signaler les cas d’usurpation d’identité.