Je suis accusé d’homicide par négligence suite à une accident de la circulation. Quelle est la peine maximale que je risque?
En droit suisse, l’homicide par négligence entraine une peine privative de liberté de trois ans au plus.
Sachez toutefois que des jours-amende peuvent suffire à sanctionner l’homicide par négligence. La loi fixe le maximum des jours-amende à 180 jours.
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