J’ai déposé plainte il y a un an. Le procureur m’a écrit hier que l’enquête est complète et qu’il entend rendre une ordonnance de classement. Il m’a donné un délai d’un mois pour présenter d’éventuelles “réquisitions de preuve”. Qu’est-ce que ça veut dire ?

Cela veut dire que le résultat de l’enquête du Ministère public ne permet apparemment pas d’établir que l’infraction pour laquelle vous avez déposé plainte est réalisée.

Il est toutefois possible que le Ministère public n’ait pas procédé à toutes les investigations nécessaires pour recueillir des preuves de la culpabilité de l’auteur. Nous vous recommandons donc d’aller consulter le dossier, ce qui vous permettra de savoir si le Ministère public a effectué une enquête complète ou si, au contraire, d’autres mesures d’instruction pourraient être mises en œuvre pour prouver et établir la culpabilité du prévenu.

Dans l’affirmative, vous pourrez demander dans le délai qui vous a été imparti que le Procureur procède à d’autres actes d’instruction, tels que l’audition de témoins, la mise en œuvre d’une expertise, la saisie de documents, etc.

N’oubliez pas de motiver chacune de vos réquisitions. Cela veut dire que vous devez expliquer pourquoi l’audition de tel témoin, la saisie de tels documents ou toute réquisition que vous formulez vous apparait nécessaire pour la résolution de l’affaire.