J’ai fait opposition à une ordonnance pénale. Est-ce-que je risque une sanction plus sévère ?

Oui, si vous faites opposition à une ordonnance pénale, le Procureur à la possibilité de maintenir son ordonnance.

Dans ce cas l’ordonnance est assimilée à un acte d’accusation et le dossier envoyé au Tribunal de première instance. Le Tribunal de première instance sera lié par les faits retenus dans l’ordonnance pénale. En revanche, il ne sera lié ni par la qualification juridique du Ministère public, ni par les sanctions prononcées dans l’ordonnance pénale.

Il est ainsi possible que le Tribunal de première instance prononce une sanction plusieurs lourde que celle infligée par le Ministère public.

Sachez toutefois que vous pourrez retirer votre opposition, même devant le Tribunal de première instance. Dans ce cas l’ordonnance pénale deviendra exécutoire.