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Oui, mais cela est exceptionnel. Le principe
Non, il n’est pas possible d’assortir une
En effet, des jours-amende avec sursis sont
La partie ferme d’une peine avec sursis
Seuls les excès de vitesse pour lesquels
Commet un délit de chauffard celui qui
Dans la mesure où les excès de
Dans de nombreuses situations, on peut retrouver
Oui. En règle générale les mandats d’arrêt
Oui, mais cela est rarement admis. Dans
Oui, il existe plusieurs conventions internationales auxquelles
Oui pour autant qu’il soit ressortissant suisse.
Non. L’avocat doit éviter les conflits d’intérêts
Oui. Normalement tous les choix d’ordre juridique,
Oui. Qu’il soit avocat d’office ou avocat
Les avocats de Penalex Avocats sont des
Entreprise
Particulier
Entreprise, Particulier
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