Contexte

Aujourd’hui plus que jamais, en ces temps de crise sanitaire (cf. notre article « Criminalité et COVID-19 : https://www.penalex.ch/non-classe/criminalite-economique-et-covid-19-mieux-vaut-prevenir-que-guerir/), les entreprises sont victimes de criminalité économique (vols, fraudes en tout genre, cybercriminalité, gestion déloyale, emplois fictifs, détournements de fonds, corruption, etc.), que ce soit de la part de leurs employés, tous niveaux hiérarchiques confondus, ou de la part de tiers. En 2016 déjà, une étude de PricewaterhouseCoopers (PWC) mentionnait que plus de 35 % des entreprises interrogées déclaraient avoir été victimes de criminalité économique durant les deux années précédentes (https://www.pwc.ch/en/publications/2017/global-economic-crime-survey-2016-pwc-en.pdf), ce qui montre l’importance du phénomène. PWC indiquait également qu’un crime économique sur dix est découvert par hasard. Cependant, la mise en place des dispositifs d’alerte (whistleblowing) a favorisé la conduite d’investigations au sein même des entreprises, afin de vérifier les faits signalés.

Importance de réagir au plus vite

En cas de constat, voire déjà de soupçons d’actes relevant de la criminalité économique, il est important pour l’entreprise de se positionner assez tôt dans le processus s’agissant de son besoin de mettre en œuvre une investigation interne. La réputation de l’entreprise peut être mise à mal si une réaction tardive est constatée (failles dans son organisation interne, laxisme face à des irrégularités, défaillances dans la protection de ses données, …), sa responsabilité pénale pouvant même être engagée. Surtout, plus vite l’entreprise planifie la gestion de l’affaire, plus elle augmentera ses chances de récupérer les pertes potentielles occasionnées par la fraude et en réduire les conséquences dommageables.

Rôle et importance d’une investigation interne

L’investigation interne lors de fraudes en entreprise est indispensable pour détecter, interpréter et consolider les éléments de preuves qu’elle apporte, ce d’autant plus lors de faits complexes.

Elle permet de soutenir une éventuelle décision d’entreprendre ou non une action judiciaire et, le cas échéant, de renforcer cette dernière en amenant suffisamment d’éléments de preuve aux différentes autorités concernées. L’investigation interne joue donc un rôle central dans la gestion d’une fraude en entreprise.

Qui est le mieux placé pour réaliser une investigation interne ?

Afin qu’une investigation interne puisse amener des éléments de preuve exploitables dans une procédure judiciaire, il est important qu’elle soit exécutée de manière irréprochable et dans un cadre légal adéquat et strict. De plus, elle doit être menée de manière impartiale et de manière à éviter tant la collusion entre les employés potentiellement impliqués que la destruction de preuves.

A cet égard, les entreprises font de plus en plus appel à des consultants indépendants qui effectueront l’investigation interne. En effet, l’intervention d’une entité externe à l’entreprise permet à cette dernière de s’assurer que l’analyse de la fraude s’effectue de manière neutre, dans un cadre légal adéquat et en évitant tous conflits d’intérêts ou toute ingérence de l’entreprise dans le processus d’investigation. Cette manière de procéder est indispensable pour l’image et la réputation de l’entreprise, car il ne pourra pas de la sorte lui être reproché d’avoir mené une investigation interne biaisée.

Cependant, dans certaines situations – notamment celles mettant en danger l’intégrité physique de personnes – il n’y aura souvent pas le temps de planifier et d’effectuer une investigation interne. Dans ces cas particulièrement sensibles nécessitant une réaction rapide, les autorités devront être immédiatement saisies. Une collaboration étroite entre l’entreprise et les autorités doit alors se mettre en place. Dans ces cas, un consultant indépendant peut alors être mandaté, non pas pour effectuer une investigation interne, mais pour soutenir l’entreprise dans la mise en place de sa stratégie de défense de ses intérêts dans une potentielle procédure à son encontre.

Les différentes étapes d’une investigation interne

De manière générale, une investigation interne est un processus se composant de 9 étapes :

De plus, tout au long d’une investigation interne un cycle composé de 4 étapes est effectué de manière récurrente :

Investigation interne comme moyen de prévenir de futurs cas de fraudes

Une investigation interne permet souvent d’identifier des lacunes au niveau de l’organisation de l’entreprise pouvant provoquer la réalisation de risques potentiels ou avérés. Ce sont précisément ces lacunes dans l’organisation d’une entreprise qui permettent de lui imputer une responsabilité pénale lorsque des infractions sont commises en son sein ou en lien avec ses activités.

Le cas échéant, dans l’intérêt de l’entreprise, l’investigation interne va permettre d’émettre des recommandations concernant la mise en œuvre de modifications et d’améliorations de son organisation et l’instauration de processus consolidant son système de contrôle interne (SCI).

En effet, une corrélation forte existe entre les risques de fraudes et la qualité du SCI d’une entreprise. Un SCI adéquat permet donc de réduire l’apparition et les conséquences du risque de fraude d’une part (cf. La fraude financière et le contrôle interne en entreprise : l’importance d’un SCI efficient pour optimiser l’identification des risques de fraude et réduire leur probabilité d’occurrence ; Travail de Bachelor ; Eric CASTRO ; HEG ; 2016 : http://doc.rero.ch/record/277966) et d’engager la responsabilité pénale de l’entreprise d’autre part.

 Conclusion

Dans le contexte de fraudes internes en particulier, les entreprises doivent mandater des consultants externes afin d’effectuer les investigations internes nécessaires. En effet, l’investigation joue un rôle central dans le processus de gestion de la fraude, notamment en soutenant la prise de décision d’engager ou non une éventuelle procédure judiciaire. Un consultant externe permet à l’entreprise de s’assurer que l’investigation est réalisée de manière confidentielle, impartiale et dans un cadre juridique adéquat afin d’apporter des éléments de preuves utilisables dans une ultérieure action judiciaire.

Penalex Avocats SA offre un service complet interdisciplinaire et sur mesure d’investigation dans le domaine de la criminalité économique. Nous vous conseillons de visiter notre page internet dédiée à ce service : https://www.penalex.ch/investigations-et-enquetes-internes/.

Un homme averti en vaut deux …

La crise sanitaire mondiale due au COVID-19 fragilise physiquement et psychologiquement la population mondiale amenant cette dernière à devenir une cible plus facile pour les malfaiteurs.

Les criminels profitent de cette situation exceptionnelle, et de la peur qu’elle engendre, pour s’enrichir en adaptant et diversifiant leurs activités. Cependant, il est intéressant de relever que, de manière générale, les activités criminelles, ainsi que les modes opératoires appliqués par les malfaiteurs, n’ont pas particulièrement changé durant la pandémie. En effet, INTERPOL constate principalement, depuis l’apparition du COVID-19, une augmentation des contrefaçons de produits médicaux, des escroqueries et de la cybercriminalité (https://www.interpol.int/fr/Notre-action/COVID-19), activités criminelles déjà connues avant la pandémie.

Tout d’horizon de la criminalité économique autour du Covid-19

En ces temps de pandémie, la criminalité financière va du simple vol ou fraude commis par des individus malintentionnés à des opérations d’envergure orchestrées par des criminels organisés présents sur tous les continents. Voici quelques exemples représentatifs :

Réactions des autorités et leurs recommandations

Après ce large tour d’horizon, mais cependant non-exhaustif, de la criminalité financière en ces temps de pandémie, il est légitime de se demander quelle est la réaction des autorités face à l’émergence de cette criminalité et si celles-ci émettent des recommandations ou conseils.

Au niveau international, INTERPOL mentionne alerter périodiquement ses membres au sujet des menaces rencontrées. De même, cette organisation a publié un rapport et un guide à ce sujet destinés aux différents services de police. De plus, elle informe régulièrement le public sur son site internet, Twitter, Facebook et LinkedIn (https://www.interpol.int/fr/Actualites-et-evenements/Actualites/2020/Prevenir-la-criminalite-et-proteger-la-police-INTERPOL-publie-une-evaluation-des-menaces-mondiales-liees-au-COVID-19; le lien internet concernant le soutien d’INTERPOL au public est : https://www.interpol.int/fr/Notre-action/COVID-19).

En suisse, les différentes polices cantonales diffusent sur leur site internet et par les réseaux sociaux des recommandations, ainsi qu’une sensibilisation à la problématique (Exemples :  https://www.policevalais.ch/communiques-pour-les-medias/coronavirus-attention-aux-arnaques/; https://votrepolice.ch/cybercriminalite/cybercriminalite-et-coronavirus/). La Centrale d’enregistrement et d’analyse pour la sûreté de l’information (MELANI) émet également des recommandations générales (https://www.melani.admin.ch/melani/fr/home/themen/covid-19.html).

Conclusion

Autant les malfaiteurs isolés que les organisations criminelles d’envergure ont trouvé, en ces temps de pandémie, de nouvelles opportunités de s’enrichir en exerçant leurs activités criminelles tout en n’étant pas obligés de modifier de manière significative leurs modes opératoires.

Il est donc possible de dire que la crise engendrée par le Covid-19 a été bénéfique à la criminalité économique.

Face à cette vague de criminalité à multiples facettes, les autorités ont su réagir en se coordonnant et en diffusant de nombreux conseils sur internet et par les réseaux sociaux afin que le grand public soit sensibilisé aux risques et sache comment réagir face à une menace.

En effet, en matière de criminalité économique, mieux vaut prévenir que guérir.

On rappellera que l’Institut de lutte contre la criminalité économique (ILCE) mène actuellement une étude sur les fraudes et les abus économiques liés au Covid-19. Les témoins ou lésés d’une fraude, d’un acte de cybercriminalité ou d’un abus économique lié au COVID-19 peuvent partager leur vécu sur le site dédié www.coronafraude.ch.

Je ne peux pas respirer

Un genou appliqué sur le cou pendant 8 minutes et 46 secondes, et tout le poids du policier qui va avec pendant ces 526 secondes, les dernières paroles de George Floyd ont été I can’t breathe …

Je ne peux pas respirer

“Don’t kill me” …

“Mama !”

Puis il est mort.

Asphyxié.

Entre les mains de la police : To protect and to serve.

On apprend que l’auteur de cet homicide est poursuivi aux Etats-Unis pour homicide par négligence.

Oui, par négligence …

Qu’en serait-il en Suisse ?

L’homicide par négligence incrimine une faute (négligence) de son auteur qui conduit à la mort d’un tiers. L’auteur n’est ainsi pas coupable de la mort en tant que telle, mais de la violation d’une règle de prudence qui a conduit à la mort. L’auteur ne veut pas la mort (1) et ne l’accepte pas (2). Il ne fait « que » violer une règle de prudence.

  1. L’auteur ne veut pas la mort : tu es à terre et je m’appuie de tout mon poids sur ton cou avec mon genou pendant 526 secondes, 525, 524, 523, 522, 521, 520, 519, 518, 517, 516, 515, 514, 513, 512, 511, 510, 509, 508, 507, 506, 505, 504, 503, 502, 501, 500, 499, 498, 497, 496, 495, 494, 493, 492, 491, 490, 489, 488, 487 secondes …
  2. L’auteur n’accepte pas la mort : tu me dis que tu ne peux plus respirer, tu demandes de l’aide, je (policier) maintiens mon genou sur ta nuque pendant encore 486 secondes, 485, 484, 483, 482, 481, 480, 479, 478, 477, 476, 475, 474, 473, 472, 471, 470, 469, 468, 467, 466, 465, 464, 463, 462, 461, 460, 459, 458, 457, 456, 455, 454, 453, 452, 451, 450, 449, 448, 447  secondes …

 

Homicide par négligence … 446, 445, 444 secondes, … quelle triste farce cette Amérique ! 443, 442, 441, 440, 439, 438, 437, 436 secondes …

En Suisse, c’est à tout le moins un meurtre par dol éventuel qui serait envisagé.

… 435, 434, 433, 432, 431, 430, 429, 428, 427, 426 secondes …

Le meurtre incrimine le fait de causer intentionnellement la mort d’une personne. Mais le dol éventuel est déjà suffisant pour retenir une intention coupable. Le dol éventuel, c’est lorsque l’auteur ne veut pas le résultat (ici la mort), mais qu’il envisage toutefois que ce résultat pourrait se produire …

… 425, 424, 423, 422, 421, 420, 419, 418, 417, 416 secondes …

… et qu’il l’accepte …

… 415, 414, 413, 412, 411, 410, 409, 408, 407, 406 secondes …

… dans l’hypothèse où …

… 405, 404, 403, 402, 401, 400, 399, 398, 397, 396 secondes …

… ce résultat devait effectivement se produire.

395, 394, 393, 392, 391, 390, 389, 388, 387, 386.

Il reste 385 secondes à attendre, 384, 383, 382, 381, 380, 379, 378, 377, 376 maintenant …

Pourquoi ne pas tuer ce temps en parlant d’assassinat ?

375, 374, 373, 372, 371, 370, 369, 368, 367, 366 secondes …

En droit suisse l’assassinat est un meurtre, …

365, 364, 363, 362, 361, 360, 359, 358, 357, 356 secondes …

… commis avec une absence particulière de scrupules.

355, 354, 353, 352, 351, 350, 349, 348, 347, 346 secondes …

Et la cruauté dans l’exécution du meurtre peut être considérée comme la manifestation de cette absence particulière de scrupules…

… 345, 344, 343, 342, 341, 340, 339, 338, 337, 336, 335, 334, 333, 332, 331, 330, 329, 328, 327, 326 secondes …

… un signe de mépris le plus complet pour la vie d’autrui.

325, 324, 323, 322, 321, 320, 319, 318, 317, 316, 315, 314, 313, 312, 311, 310, 309, 308, 307, 306, 305, 304, 303, 302, 301, 300 secondes …

To protect and to serve …

299, 298, 297, 296, 295, 294, 293, 292, 291, 290, 289, 288, 287, 286, 285, 284, 283, 282, 281, 280 secondes …

… avec cruauté …

279, 278, 277, 276, 275, 274, 273, 272, 271, 270, 269, 268, 267, 266, 265, 264, 263, 262, 261 secondes …

… avec mépris.

260, 259, 258, 257, 256, 255, 254, 253, 252, 251, 250, 249, 248, 247, 246, 245, 244, 243, 242, 241, 240, 239, 238, 237, 236, 235, 234, 233, 231, 230, 229, 228, 227, 226, 225, 224, 223, 222, 221, 220, 219, 218, 217, 216, 215, 214, 213, 212, 211, 210, 209, 208, 207, 206, 205, 204, 203, 202, 201, 200 secondes …

“I can’t breathe officer

don’t kill me “…

199, 198, 197, 196, 195, 194, 193, 192, 191, 190, 189, 188, 187, 186, 185, 184, 183, 182, 181, 180, 179, 178, 177, 176, 175, 174, 173, 173, 172, 171 secondes …

“I can’t breathe

I can’t breathe” …

170, 169, 168, 167, 166, 165, 164, 163, 162, 161, 160, 159, 158, 157, 156, 155, 154, 153, 152, 151, 150, 149, 148, 147, 146, 145, 144, 143, 142, 141, 140, 139, 138, 137, 136, 135, 134, 133, 132, 131, 130, 129, 128, 127, 126, 125, 124, 123, 122, 121, 120, 119, 118, 117, 116, 115, 114, 113, 112, 111, 110, 109, 108, 107, 106, 105, 104, 103, 102, 101, 100 secondes …

“please sir”…

99, 98, 97, 96, 95, 94, 93, 92, 91, 90, 89, 88, 87, 86, 85, 84, 83, 82, 81, 80, 79, 78, 77, 76, 75, 74, 73, 72, 71, 70, 69, 68, 67, 66, 65, 64, 63, 62, 61, 60, 59, 58, 57, 56, 55, 54, 53, 52, 51, 50, 49, 48, 47, 46, 45, 44, 43, 42, 41, 40, 39, 38, 37, 36, 35, 34, 33, 32, 31, 30, 29, 28, 27, 26,  25, 24, 23, 22, 21, 20, 19, 18, 17, 16, 15, 14, 13, 12, 11, 10, 9, 8, 7, 6 secondes …

5, 4, 3 …

“please”…

2 …

“please”…

1 …

“please I can’t breathe “

0.

True peace is not merely the absence of tension: it is the presence of Justice (Martin Luther King Jr.)

Repose en paix George Floyd, on s’en est allé réveiller la Justice.

Carlos Ghosn a quitté le Japon.

Et l’emprise que les autorités de poursuite pénale avaient encore sur lui.

Fuite pour les autorités. Libération de l’injustice pour le principal intéressé. Et abasourdissement au sein de son équipe de défense.

De manière générale, à la défense on ne peut que se réjouir qu’un homme recouvre sa – relative – liberté. Est-ce intelligent de la reconquérir de cette manière si l’on raisonne au long cours et, en particulier, en termes de capital-confiance dont l’intéressé aura probablement besoin au moment de son procès ? La question peut rester ouverte à ce stade.

Car dans l’immédiat, pour bon nombre de défenseurs où qu’ils se trouvent sur la planète, cette nouvelle est porteuse de mauvais augures pour la nouvelle année. Ce sont en effet des épisodes de ce genre qui, aux yeux du public et de certains magistrats, mettent sérieusement à mal le sentiment d’efficacité, voire la pertinence des mesures de substitution à la détention provisoire. Pire, ils apportent de l’eau au moulin de ceux qui martèlent inlassablement que, ni l’assignation à résidence, ni le dépôt de passeports en mains de tiers ou d’autorités ne permettent d’éviter le risque de fuite.

Pourtant, il arrive encore que, en guise d’alternative à la détention provisoire, des Tribunaux des mesures de contrainte prononcent l’assignation à résidence d’un détenu, ordonnent le dépôt de ses documents d’identité ou l’obligent à pointer régulièrement auprès d’un poste de police. Et cela fonctionne !

Nous entendons donc déjà, comme un ricanement sous les dents du Ministère public, les allusions pas même voilées (c’est de bonne guerre) à la fuite/libération de l’injustice de Carlos Ghosn, la prochaine fois qu’un détenu sollicitera sa libération au bénéfice de mesures de substitution…

Cependant, le cas de Carlos Ghosn est véritablement extraordinaire en raison des différentes interdictions « inhumaines » dont il dit avoir fait l’objet dans le cadre de son assignation à résidence. Ce cas doit dès lors être traité comme tel et ne saurait être généralisé à outrance, ni être considéré comme représentatif d’une problématique récurrente en lien avec les assignations à résidence et le dépôt de papiers d’identité.

Ainsi, pour tous ces détenus appelés à le rester en raison du possible rayonnement indirect de ce fait divers isolé (!), nous ne pouvons qu’espérer que Carlos Ghosn réussira à démontrer l’injustice et les traitements inhumains qu’il allègue.

Meilleurs vœux de succès pour 2020 M. Ghosn ! 😉