I can’t breathe : homicide … par négligence ?

Je ne peux pas respirer

Un genou appliqué sur le cou pendant 8 minutes et 46 secondes, et tout le poids du policier qui va avec pendant ces 526 secondes, les dernières paroles de George Floyd ont été I can’t breathe …

Je ne peux pas respirer

“Don’t kill me” …

“Mama !”

Puis il est mort.

Asphyxié.

Entre les mains de la police : To protect and to serve.

On apprend que l’auteur de cet homicide est poursuivi aux Etats-Unis pour homicide par négligence.

Oui, par négligence …

Qu’en serait-il en Suisse ?

L’homicide par négligence incrimine une faute (négligence) de son auteur qui conduit à la mort d’un tiers. L’auteur n’est ainsi pas coupable de la mort en tant que telle, mais de la violation d’une règle de prudence qui a conduit à la mort. L’auteur ne veut pas la mort (1) et ne l’accepte pas (2). Il ne fait « que » violer une règle de prudence.

  1. L’auteur ne veut pas la mort : tu es à terre et je m’appuie de tout mon poids sur ton cou avec mon genou pendant 526 secondes, 525, 524, 523, 522, 521, 520, 519, 518, 517, 516, 515, 514, 513, 512, 511, 510, 509, 508, 507, 506, 505, 504, 503, 502, 501, 500, 499, 498, 497, 496, 495, 494, 493, 492, 491, 490, 489, 488, 487 secondes …
  2. L’auteur n’accepte pas la mort : tu me dis que tu ne peux plus respirer, tu demandes de l’aide, je (policier) maintiens mon genou sur ta nuque pendant encore 486 secondes, 485, 484, 483, 482, 481, 480, 479, 478, 477, 476, 475, 474, 473, 472, 471, 470, 469, 468, 467, 466, 465, 464, 463, 462, 461, 460, 459, 458, 457, 456, 455, 454, 453, 452, 451, 450, 449, 448, 447  secondes …

 

Homicide par négligence … 446, 445, 444 secondes, … quelle triste farce cette Amérique ! 443, 442, 441, 440, 439, 438, 437, 436 secondes …

En Suisse, c’est à tout le moins un meurtre par dol éventuel qui serait envisagé.

… 435, 434, 433, 432, 431, 430, 429, 428, 427, 426 secondes …

Le meurtre incrimine le fait de causer intentionnellement la mort d’une personne. Mais le dol éventuel est déjà suffisant pour retenir une intention coupable. Le dol éventuel, c’est lorsque l’auteur ne veut pas le résultat (ici la mort), mais qu’il envisage toutefois que ce résultat pourrait se produire …

… 425, 424, 423, 422, 421, 420, 419, 418, 417, 416 secondes …

… et qu’il l’accepte …

… 415, 414, 413, 412, 411, 410, 409, 408, 407, 406 secondes …

… dans l’hypothèse où …

… 405, 404, 403, 402, 401, 400, 399, 398, 397, 396 secondes …

… ce résultat devait effectivement se produire.

395, 394, 393, 392, 391, 390, 389, 388, 387, 386.

Il reste 385 secondes à attendre, 384, 383, 382, 381, 380, 379, 378, 377, 376 maintenant …

Pourquoi ne pas tuer ce temps en parlant d’assassinat ?

375, 374, 373, 372, 371, 370, 369, 368, 367, 366 secondes …

En droit suisse l’assassinat est un meurtre, …

365, 364, 363, 362, 361, 360, 359, 358, 357, 356 secondes …

… commis avec une absence particulière de scrupules.

355, 354, 353, 352, 351, 350, 349, 348, 347, 346 secondes …

Et la cruauté dans l’exécution du meurtre peut être considérée comme la manifestation de cette absence particulière de scrupules…

… 345, 344, 343, 342, 341, 340, 339, 338, 337, 336, 335, 334, 333, 332, 331, 330, 329, 328, 327, 326 secondes …

… un signe de mépris le plus complet pour la vie d’autrui.

325, 324, 323, 322, 321, 320, 319, 318, 317, 316, 315, 314, 313, 312, 311, 310, 309, 308, 307, 306, 305, 304, 303, 302, 301, 300 secondes …

To protect and to serve …

299, 298, 297, 296, 295, 294, 293, 292, 291, 290, 289, 288, 287, 286, 285, 284, 283, 282, 281, 280 secondes …

… avec cruauté …

279, 278, 277, 276, 275, 274, 273, 272, 271, 270, 269, 268, 267, 266, 265, 264, 263, 262, 261 secondes …

… avec mépris.

260, 259, 258, 257, 256, 255, 254, 253, 252, 251, 250, 249, 248, 247, 246, 245, 244, 243, 242, 241, 240, 239, 238, 237, 236, 235, 234, 233, 231, 230, 229, 228, 227, 226, 225, 224, 223, 222, 221, 220, 219, 218, 217, 216, 215, 214, 213, 212, 211, 210, 209, 208, 207, 206, 205, 204, 203, 202, 201, 200 secondes …

“I can’t breathe officer

don’t kill me “…

199, 198, 197, 196, 195, 194, 193, 192, 191, 190, 189, 188, 187, 186, 185, 184, 183, 182, 181, 180, 179, 178, 177, 176, 175, 174, 173, 173, 172, 171 secondes …

“I can’t breathe

I can’t breathe” …

170, 169, 168, 167, 166, 165, 164, 163, 162, 161, 160, 159, 158, 157, 156, 155, 154, 153, 152, 151, 150, 149, 148, 147, 146, 145, 144, 143, 142, 141, 140, 139, 138, 137, 136, 135, 134, 133, 132, 131, 130, 129, 128, 127, 126, 125, 124, 123, 122, 121, 120, 119, 118, 117, 116, 115, 114, 113, 112, 111, 110, 109, 108, 107, 106, 105, 104, 103, 102, 101, 100 secondes …

“please sir”…

99, 98, 97, 96, 95, 94, 93, 92, 91, 90, 89, 88, 87, 86, 85, 84, 83, 82, 81, 80, 79, 78, 77, 76, 75, 74, 73, 72, 71, 70, 69, 68, 67, 66, 65, 64, 63, 62, 61, 60, 59, 58, 57, 56, 55, 54, 53, 52, 51, 50, 49, 48, 47, 46, 45, 44, 43, 42, 41, 40, 39, 38, 37, 36, 35, 34, 33, 32, 31, 30, 29, 28, 27, 26,  25, 24, 23, 22, 21, 20, 19, 18, 17, 16, 15, 14, 13, 12, 11, 10, 9, 8, 7, 6 secondes …

5, 4, 3 …

“please”…

2 …

“please”…

1 …

“please I can’t breathe “

0.

True peace is not merely the absence of tension: it is the presence of Justice (Martin Luther King Jr.)

Repose en paix George Floyd, on s’en est allé réveiller la Justice.

Quand la fuite des puissants signe la captivité de ceux qui restent

Carlos Ghosn a quitté le Japon.

Et l’emprise que les autorités de poursuite pénale avaient encore sur lui.

Fuite pour les autorités. Libération de l’injustice pour le principal intéressé. Et abasourdissement au sein de son équipe de défense.

De manière générale, à la défense on ne peut que se réjouir qu’un homme recouvre sa – relative – liberté. Est-ce intelligent de la reconquérir de cette manière si l’on raisonne au long cours et, en particulier, en termes de capital-confiance dont l’intéressé aura probablement besoin au moment de son procès ? La question peut rester ouverte à ce stade.

Car dans l’immédiat, pour bon nombre de défenseurs où qu’ils se trouvent sur la planète, cette nouvelle est porteuse de mauvais augures pour la nouvelle année. Ce sont en effet des épisodes de ce genre qui, aux yeux du public et de certains magistrats, mettent sérieusement à mal le sentiment d’efficacité, voire la pertinence des mesures de substitution à la détention provisoire. Pire, ils apportent de l’eau au moulin de ceux qui martèlent inlassablement que, ni l’assignation à résidence, ni le dépôt de passeports en mains de tiers ou d’autorités ne permettent d’éviter le risque de fuite.

Pourtant, il arrive encore que, en guise d’alternative à la détention provisoire, des Tribunaux des mesures de contrainte prononcent l’assignation à résidence d’un détenu, ordonnent le dépôt de ses documents d’identité ou l’obligent à pointer régulièrement auprès d’un poste de police. Et cela fonctionne !

Nous entendons donc déjà, comme un ricanement sous les dents du Ministère public, les allusions pas même voilées (c’est de bonne guerre) à la fuite/libération de l’injustice de Carlos Ghosn, la prochaine fois qu’un détenu sollicitera sa libération au bénéfice de mesures de substitution…

Cependant, le cas de Carlos Ghosn est véritablement extraordinaire en raison des différentes interdictions « inhumaines » dont il dit avoir fait l’objet dans le cadre de son assignation à résidence. Ce cas doit dès lors être traité comme tel et ne saurait être généralisé à outrance, ni être considéré comme représentatif d’une problématique récurrente en lien avec les assignations à résidence et le dépôt de papiers d’identité.

Ainsi, pour tous ces détenus appelés à le rester en raison du possible rayonnement indirect de ce fait divers isolé (!), nous ne pouvons qu’espérer que Carlos Ghosn réussira à démontrer l’injustice et les traitements inhumains qu’il allègue.

Meilleurs vœux de succès pour 2020 M. Ghosn ! 😉