Circulation routière
Peines et retrait de permis
Peines et retrait de permis
En Suisse, une infraction à la loi sur la circulation routière (LCR), qu’il s’agisse dune violation simple ou grave, impliquera toujours en parallèle une procédure pénale tendant à punir la violation de la LCR et une procédure administrative (ADMAS) tendant au retrait du permis de conduire.
Nous vous représentons tant dans le cadre de votre défense pénale que dans le cadre de la procédure administrative en lien avec le retrait de votre permis de conduire.
Compte tenu du fait que l’autorité administrative va se fonder sur les faits retenus par l’autorité pénale pour rendre sa décision, la défense dans le cadre du volet pénal de l’infraction à la LCR aura une impact significatif sur la procédure adminsitrative.
Points clés
-
Procédure pénale : peine privative de liberté, peine pécuniaire, amende, confiscation du véhicule
-
Procédure administrative : avertissement, retrait du permis de conduire de durée déterminée, retrait du permis de conduire de durée indéterminée, retrait du permis de conduire à titre préventif
En lien avec ce sujet
Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question, n’hésitez pas à nous poser votre question.
Penalex
Penalex