Cybercriminalité

Cybercrimes et droit pénal informatique

Les outils informatiques sont désormais incontournables dans tous les domaines de la vie quotidienne, qu’il s’agisse du domaine privé, administratif ou professionel. Ces outils sont pour la plupart connectés aux réseaux et à l’Internet, ce qui augmente d’autant plus les opportunités criminelles commises par le biais de ces nouvelles technologies, qualifiées de cybercriminalité.

La cybercriminalité touche tous les domaines du droit pénal, tels que les atteintes à la propriété et au patrimoine (hacking), le vol de données, l’usurpation d’identité (identity theft), le harcèlement (cyberstalking) et la diffamation (cyberdefamation), l’espionnage économique (industrial espionage) ou les violations de droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle (IP infringements).

Tant la défense que la poursuite de cybercriminels implique des connaissances pointues à la fois en informatique et réseaux, droit pénal, procédure pénale et droit international.

Nos avocats disposent d’une pratique reconnue dans le domaine de la cybercriminalité. Ils connaissent les pièges à éviter dans de telles enquêtes, les outils technologiques à disposition et règles de procédure spécifiques en matière criminalité informatique.

Points clés

Piratage : accès indu à un système informatique (143bis CP)
Vol de données et usurpation d’identité : soustraction de données (143 CP), soustraction de données personnelles (179novies CP), faux dans les certificats (251 CP)
Mise hors service de système informatiques : détérioration de données (144bis CP)
Cyberharcèlement : utilisation abusive d’une installation de télécommunications (179 septies CP), contrainte (181 CP)
Cyberdiffamations : diffamation (173 CP) et calomnie (174 CP)
Détournements d’actifs : escroquerie (146 CP), utilisation frauduleuse d’un ordinateur (147 CP)
Espionnage : service de renseignements économiques (273 CP)

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