Infractions contre la vie et l’intégrité physique

Homicides, lésions corporelles et mises en danger de la vie

Les infractions contre la vie et l’intégrité physique comptent parmi les plus graves du code pénal suisse. Ainsi, en cas d’homicide, les peines maximales peuvent s’élever jusqu’à 20 ans de privation de liberté, voire la prison à vie en cas d’assasinat.

Le code pénal suisse connait divers types d’homicides.

Une première distinction est celle entre les homicides intentionnels et les homicides par négligence, dont la peine maximale peut aller jusqu’à 3 ans de privation de liberté.

Au sein des homicides intentionnels, on distingue entre les homicides simples (meurtre), les homicides aggravés (assasinat) et les homicides “atténués” (meurtre passionnel, meurtre sur la demande de la victime, infanticide). Font également partie des homicides l’incitation et l’assistance au suicide.

Au titre des infractions contre la vie, le droit suisse incrimine aussi diverses formes d’interruption de grossesse qui, dans certaines circonstances particulières, peuvent être non punissables.

Le code pénal suisse incrimine les lésions corporelles qui, comme pour les homicides peuvent être sanctionnées qu’elles soient commises intentionnellement ou par négligence.

Les lésions corporelles peuvent être soit graves et passibles de peines privatives de liberté allant jusqu’à 10 ans, soit simples et sanctionnées d’une peine privative de liberté de 3 ans au plus. Dans les cas les moins graves, il pourra être question de voies de fait dont la sanction est l’amende.

Enfin, le code pénal suisse incrimine les infractions de mise en danger dans lesquelles l’auteur n’est pas sanctionné en raison du résultat de son comportement, mais uniquement pour avoir omis de prêter secours ou adopté un comportement créant une mise en danger de la vie et de la santé d’autrui. Tel sera notamment le cas de l’infraction d’omission de prêter secours, de la rixe ou de l’agression.

Conscients de l’impact de ces infractions sur la vie des personnes concernées et des enjeux importants en découlant, les avocats de Penalex vous apportent le soutien nécessaire et les compétences indispensables pour assurer votre défense en matière d’infractions contre la vie et l’intégrité physique.

Points clés

Homicides : meurtre (111 CP), assasinat (112 CP), meurtre passionnel (113 CP), meurtre sur demande de la victime (114 CP), incitation et assistance au suicide (115 CP), infanticide (116 CP), homicide par négligence (117 CP).
Interruptions de grossesse : interruption de grossesse punissable (118 CP), interruption de grossesse non punissable (119 CP), contraventions commises par le médecin (120 CP).
Lésions corporelles : lésions corporelles graves (122 CP), lésions corporelles simples (123 CP), mutilations d’organes génitaux féminins (124 CP), lésions corporelles par négligence (125 CP), voies de fait (126).
Mises en danger de la vie ou de la santé d’autrui : exposition (127 CP), omission de prêter secours (128 CP), fausse alerte (128bis CP), mise en danger de la vie d’autrui (129 CP), rixe (133 CP), agression (134 CP).

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