Infractions contre l’honneur et le domaine secret
Diffamation, calomnie, injure et violations de la sphère privée
Le droit pénal protège non seulement l’honneur, mais également le domaine secret ou privé.
Les infractions contre l’honneur (diffamation, calomnie ou injure) sont aussi fréquentes qu’elles sont complexes. La principale difficulté consistera à prouver l’existence de propos incriminés, puis il sera nécessaire d’identifier leur auteur avant de démontrer leur caractère attentatoire à l’honneur.
Surtout, dans certains cas l’accusé pourra échapper à toute sanction pénale. Tel sera le cas en matière diffamation lorsqu’il apporte la double preuve que 1) il existait un intérêt public ou privé à tenir les propos incriminés et que 2) ceux-ci sont conformes à la vérité ou qu’il les tenait de bonne foi pour vrais. Tel sera également le cas en matière d’injure lorsque l’injurié aura directement provoqué l’injure par une conduite répréhensible.
Les infractions contre le domaine secret ou le domaine privé incriminent une grande variété de comportements et sont de plus en plus fréquentes compte tenu du développement des nouvelles technologies. Le code pénal suisse rend ainsi hors la loi des comportements tels que l’ouverture de courriers adressés à des tiers, l’enregistrement de conversations entre d’autres personnes, l’observation ou l’enregistrement de faits ne pouvant pas être perçus par tout un chacun, le harcèlement au moyen d’une installation de communication ou la soustraction de données personnelles. Cela vaut tant pour les particuliers que pour les autorités.
Pour cette catégorie d’infractions également, la loi comporte des subtilités permettant à la personne poursuivie d’échapper à toute sanction pénale.
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Points clés
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Infractions contre l’honneur : diffamation (173 CP), calomnie (174 CP), diffamation et calomnie contre un mort ou un absent (175 CP), injure (177 CP).
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Infractions contre le domaine secret ou le domaine privé : violation de secrets privés (179 CP), écoute et enregistrement de conversations entre d’autres personnes (179bis CP), enregistrement non autorisé de conversations (179ter CP), violation du domaine secret ou du domaine privé au moyen d’un appareil de prises de vues (179quater CP), mise en circulation et réclame en faveur d’appareils d’écoute, de prise de son et de prise de vues (179sexies CP), utilisation abusive d’une installation de télécommunications (179septies CP), soustraction de données personnelles (179novies CP).
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Penalex