Loi sur les stupéfiants
Consommateurs et trafiquants
Consommateurs et trafiquants
La loi sur les stupéfiants (LStup) contient des dispositions pénales dont les violations peuvent entrainer de lourdes sanctions pénales.
La LStup érige en infractions pénales une myriade de comportements tels que la consommation, la production, l’importation, la vente ou la prise en dépôt de drogues.
Dans les cas graves, les peines seront fréquemment des peines privatives de liberté de plusieurs années, la loi prévoyant dans ces cas une peine privative de liberté minimale de 1 an.
Les affaires pénales en matière de stupéfiants concernent souvent de nombreux participants et sont particulièrement chronophages. Elles impliquent la plupart du temps le recours à des mesures de surveillance secrètes dont les conditions de mise en oeuvre procédurales sont strictes.
Aussi, le recours à une équipe de défenseurs, mobilisables en tout temps et pratiquant régulièrement le droit de procédure pénale, est recommandé pour garantir les droits des prévenus.
Points clés
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Contravention : la consommation de stupéfiants est sanctionnée par une amende (19a LStup). Mais une simple réprimande peut être prononcée à la place d’une peine dans les cas bénins (19a al. 2 LStup).
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Délit : à titre d’exemple la production, l’importation, la prise en dépôt, la mise dans le commerce, la possession, l’incitation à la consommation et le financement de produits stupéfiants, ainsi que les actes préparatoire pour réaliser ces comportements peuvent entrainer une peine privative de liberté jusqu’à 3 ans (19 ch. 1 LStup).
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Crime : dans les cas graves, soit lorsque l’auteur agit en qualité d’affilié à une bande, agit par métier, commet l’infraction dans le périmètre immédiat de lieux de formation principalement réservés aux mineurs, ou risque de mettre en danger la santé de nombreuses personnes en raison des quantités de drogue concernées (18 gramme de cocaïne, 12 grammes d’héroïne, 200 trips de LSD, 36 grammes d’amphétamines), la peine privative de liberté sera comprise entre 1 an et 20 ans (19 ch. 2 LStup).
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Penalex
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