Si on est condamné en Suisse, est-il possible d’exécuter sa peine à l’étranger dans son pays d’origine ?

Oui, il existe plusieurs conventions internationales auxquelles la Suisse est partie et qui permettent à une personne condamnée en Suisse d’exécuter dans son pays d’origine la peine à laquelle elle a été condamnée.

On pensera principalement à la Convention du 21 mars 1983 sur le transfèrement des personnes détenues et à ses protocoles. Cette convention à été signée par les pays suivants et peut donc s’appliquer lorsque la personne condamnée est ressortissante de l’un de ces pays : l’Albanie, l’Allemagne, Andorre, l’Arménie, l’Australie, l’Autriche, l’Azerbaïdjan, les Bahamas, la Belgique, la Bolivie, la Bosnie et Herzégovine, la Bulgarie, le Canada, le Chili, Chypre, la Corée du Sud, le Costa Rica, la Croatie, le Danemark, les Îles Féroé, l’Équateur, l’Espagne, l’Estonie, les États-Unis, la Finlande, la France, la Géorgie, le Ghana, la Grèce, le Honduras, la Hongrie, l’Inde, l’Irlande, l’Islande, Israël, l’Italie, le Japon, la Lettonie, le Liechtenstein, la Lituanie, le Luxembourg, la Macédoine du Nord, Malte, Maurice, le Mexique, Moldova, la Mongolie, le Monténégro, la Norvège, le Panama, les Pays-Bas, Aruba, Curaçao, la Partie caraïbe (Bonaire, Sint Eustatius et Saba), Sint, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni, Akrotiri et Dhekelia, Anguilla, les Bermudes, Gibraltar, l’Île de Man, les Îles Cayman, les Îles Falkland, les Îles Pitcairn (Ducie, Oeno, Henderson et Pitcairn), les Îles Vierges britanniques, Montserrat, Sainte-Hélène et dépendances (Ascension et Tristan da Cunha), le Territoire britannique de l’Océan Indien, la Russie, Saint-Marin, le Saint-Siège, la Serbie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède, Tonga, Trinité-et-Tobago, la Turquie, l’Ukraine et le Venezuela.

Mais la Suisse a également conclu et ratifié d’autres accords bilatéraux concernant le transfèrement des personnes condamnées avec les pays suivants : la Barbade, la République de Cuba, la République dominicaine, le Kosovo, le Royaume du Maroc, la République du Paraguay et la République du Pérou.

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