nouveaux conducteurs : que dit la loi ?

Via sicura consiste en un ensemble de modifications législatives dont le but est l’amélioration du trafic et des contrôles routiers grâce à de nouvelles dispositions.

Dans ce cadre, Via sicura a notamment permis d’instaurer le « délit de chauffard » qui punit les conducteurs d’une peine privative de liberté d’un an au moins et entraine le retrait de permis de conduire lorsque des infractions jugées graves sont commises, notamment des excès de vitesse.

La dernière mesure importante à être entrée en vigueur est sans doute la force probante des éthylomètres. En effet, désormais en cas de contrôle à l’éthylomètre, une prise de sang n’est plus nécessaire si le conducteur reconnaît le contrôle en signant le document qui atteste le taux relevé. Malgré des résultats positifs, ces mesures ont été vivement critiquées, le Conseil fédéral proposant de renoncer à certaines d’entre elles, notamment par la réduction du plancher des peines privatives de liberté en cas de « délit de chauffard » passant d’un an à six mois.

S’agissant des jeunes conducteurs, un ensemble de mesures est désormais en vigueur. Les jeunes conducteurs sont soumis au « zéro pour mille » pendant la période de trois ans du permis à l’essai. Ainsi, si un taux d’alcoolémie de plus de 0,1 ‰ est constaté chez le jeune conducteur titulaire du permis à l’essai, un retrait préventif est effectué et la période probatoire est prolongée d’une année, passant de trois à quatre ans. Cela vaut lors de la première infraction. Lors d’une seconde infraction, le permis devient tout simplement caduc.

De plus, depuis le 1^er janvier 2020, les jeunes conducteurs doivent, dans l’année qui suit la délivrance du permis de conduire à l’essai, suivre une journée de formation complémentaire (et non plus deux journées). Cette journée permet aux jeunes conducteurs d’assimiler les premières expériences passées en tant que conducteur et d’évaluer leur propre comportement dans la circulation routière.

Il est à noter que, passé le délai d’un an, le jeune conducteur qui n’a pas effectué cette journée de formation risque une amende de CHF 300.-. En outre, si le jeune conducteur n’effectue pas cette journée dans la période probatoire de trois ans, son permis devient caduc et il devra tout recommencer.

Les titulaires de permis à l’essai sont soumis à une période probatoire de trois ans avant la délivrance du permis définitif, ce pour autant que les conditions d’octroi soient remplies.

Il faudra ainsi avoir suivi la journée de formation et ne pas avoir commis d’infraction susceptible d’entraîner le retrait du permis, sous peine de voir la période probatoire repoussée d’une année, voire même l’annulation du permis à l’essai.

Le permis à l’essai est soumis à une période probatoire de trois avant la délivrance du permis définitif. Ainsi, lorsque  le jeune conducteur se trouve dans l’une des hypothèses suivantes , le permis de conduire lui sera retiré pour une durée minimale d’un mois et le délai de probation repoussé d’un an:

• un excès de vitesse de 21 à 25 km/h hors localité et si une mesure administrative a déjà été infligée au cours des deux dernières années ;
• un test d’alcoolémie > 0,1 ‰ et si une mesure administrative a déjà été infligée au cours des deux dernières années ;
• un excès de vitesse de 26 à 29 km/h hors localité cumulé avec une infraction légère à la LCR ;
• un test d’alcoolémie > 0,1 ‰ cumulé avec une infraction légère à la LCR ;
• un excès de vitesse de plus de 30 km/h hors localité ;
• une conduite malgré un retrait du permis de conduire ;
• un délit de fuite ;

Si une seconde infraction est constatée lors de la période probatoire, le permis de conduire à l’essai est annulé.

Ceci signifie que le jeune conducteur devra recommencer son permis de conduire, mais au plus tôt une année après l’infraction et seulement si une expertise psychologique atteste de son aptitude à conduire.

Si la journée de formation a déjà été effectuée, le jeune conducteur devra également la refaire. L’intégralité des frais est également à la charge du jeune conducteur.

Le tableau ci-dessous concerne les nouveaux conducteurs. Un tableau similaire pour les détenteurs du permis définitif peut être consulté sur notre page dédiée au sujet de l’alcool au volant.