Nous sommes fiers de vous annoncer que les recherches de Me Marc Silvant, avocat stagiaire auprès de Penalex Avocats SA, ont été publiées dans l’ouvrage Droit pénal de l’environnement : Quelle consécration?
Me Silvant a effectué une recherche concernant la responsabilité pénale des entreprises en matière d’infractions environnementales et publié un article intitulé : “La responsabilité pénale des entreprises dans la commission des infractions environnementales“.
Cette publication porte sur les réflexions autour des infractions environnementales dans le cadre des responsabilités pénales envisageables de l’entreprise, plus particulièrement l’application et l’articulation des art. 102 al. 1 CP et 7 DPA. Cet article s’intéresse spécifiquement aux situations dans lesquelles il est possible ou non de punir une entreprise sur le plan pénal à la suite d’infractions environnementales commises en son sein. Pour commencer, il est fait mention des infractions pénales spécifiques à l’environnement pour lesquelles des entreprises sont susceptibles d’être punies. Puis, un tour d’horizon des infractions environnementales au-delà des frontières suisses, spécifiquement dans les pays européens, permet à l’auteur de faire une comparaison. Ensuite, l’examen des conditions des art. 102 al. 1 CP et 7 DPA, ainsi que l’articulation entre ces deux fondements de responsabilité est traité afin de déterminer si le droit pénal de l’environnement en matière de responsabilité et de poursuite des entreprises est adéquat dans le système actuel ou si, au contraire, il est déficient. Afin d’illustrer la problématique, Me Silvant a pris le parti de choisir différentes situations spécifiques tirées de la jurisprudence cantonale et fédérale auxquelles une entreprise risque d’engager sa responsabilité pénale, liées principalement à la problématique des déchets ainsi que celle de la contamination des eaux. Ces analyses de cas en lien avec les infractions liées à l’environnement et la jurisprudence pertinente offrent aux lecteurs un état des lieux en la matière. Finalement, Me Silvant aborde une solution, plus ou moins efficace, proposée en doctrine, pour lutter contre cette forme de criminalité, à savoir la confiscation des valeurs patrimoniales (art. 69 ss CP).
Afin de maintenir des compétences de pointe, Penalex Avocats SA accorde une grande importance à la recherche et l’enseignement . Ainsi, nos avocats et experts sont également actifs dans l’enseignement auprès de Hautes écoles spécialisées et à l’Université, soit en particulier à l’Institut de lutte contre la criminalité économique, la HE-ARC, UniDistance Suisse, et à l’Université de Lausanne. Ils publient régulièrement les résultats de leurs recherches en matière de criminalité économique, droit pénal et procédure pénale.
Toutes nos félicitations à Me Silvant pour cet excellent travail !
L’ouvrage peut être acquis sur le site de Helbing & Lichtenhahn.
Plus de renseignements concernant la responsabilité pénale des entreprises sur la page dédiée de nos compétences ainsi que dans notre offre de formations de base et formations sur mesure.
