Les écrits de l’avocat peuvent ils faire condamner son client pour diffamation ?

C’est un arrêt de l’été dernier, mais si important pour les praticiens qu’il n’est pas

09
Fév
Géométrie variable de la preuve illicite … ou de l’exploitation d’une preuve inexploitable ?

Dans un arrêt 1B_595/2022 du 23 décembre 2022 non destiné à publication, le Tribunal fédéral

12
Jan
Affaire Maudet ou le “malaise” coupable

Le Tribunal fédéral a tranché. Le recours du Ministère public contre le jugement qui acquittait

16
Nov
L’accusé acquitté, mais condamné …à dédommager ?

Dans un arrêt destiné à publication 6B_1310/2021 du 15 août 2021, le Tribunal fédéral s’est

20
Sep
La validité d’une renonciation à porter plainte

Dans un arrêt non destiné à publication (1B_694/2021 du 8 août 2022), le Tribunal fédéral

03
Sep
Blanchiment : infraction préalable commise à l’étranger mais tentative de détruire la carte SIM en Suisse, les autorités suisses sont compétentes !

Dans un arrêt (6B_45/2021) non destiné à publication, le Tribunal fédéral rappelle plusieurs principes relatifs

23
Juin
Condamner pour des faits qui ne sont pas dans l’acte d’accusation ? Oui, mais encore faut-il le demander en temps utile !

Rappel important, dans un arrêt 6B_1216/2020 du 11 avril 2022, sur le principe de l’accusation.

18
Juin
Viol : “oui c’est oui” ou “non c’est non” ? Jusqu’à nouvel avis la contrainte fait le crime !

Dans un arrêt destiné à publication (6B_894/2021 du 28 mars 2022), le Tribunal fédéral considère

25
Mai
La qualité de partie plaignante des proches du lésé décédé (art. 121 al. 1 CPP)

Dans un arrêt destiné à publication (6B_1266/2020 du 25 avril 2022), dans lequel notre Étude

10
Mai
Qualité pour recourir du ministère public contre une décision incidente d’indemnisation d’un tiers à la procédure (434 CPP)

Dans un arrêt 1B_472/2021 du 22 mars 2022 destiné à publication, le Tribunal fédéral se

30
Avr
La conciliation de l’investigation secrète avec le principe nemo tenetur se ispum accusare

22
Avr
Recours au TF contre une décision de renvoi cantonale et préjudice irréparable

Les voies d’accès au TF se rétrécissent davantage. Dans un arrêt de principe 6B_1010/2021 du

27
Jan
En phase d’investigation policière, la défense a le droit de participer… à l’audition de son client prévenu uniquement !

31
Déc
Restitution du délai de recours au TF : La sécurité du droit et l’égalité de traitement l’emportent sur le procès-équitable

La loi est dure mais c’est la loi, même pour les professionnels du droit… Le

30
Déc
Reformatio in pejus : quand sur appel joint abusif du Parquet la Cour d’appel « disjoincte »

L’appel est la voie de droit cantonale permettant à une partie de contester un Jugement

28
Déc
Exigence d’un “préjudice irréparable” pour la recevabilité du recours cantonal ? Alors non, ça c’est seulement pour le TF !

Nous poursuivons notre rétrospective 2021 des arrêts notables. Aujourd’hui l’arrêt 1B_485/2021 du 26 novembre 2021,

27
Déc
Climat : même la plus importante des causes ne saurait justifier de se salir les mains …

Dans un arrêt 6B_1298/2021 et 6B_1310/2021 du 28 septembre 2021, le Tribunal fédéral a eu

21
Oct
Complétion de l’état de faits en procédure d’appel … écrite ? Dol éventuel ou négligence consciente ?

Le TF précise les conditions auxquelles la procédure d’appel peut s’exercer par écrit et

27
Août
Rupture de ban (291 CP) + interdiction de périmètre (119 LEI) = concours parfait

Le concours parfait ou concours idéal est la configuration dans laquelle un seul comportement réalise

03
Juin
Le risque de récidive est-il une notion statique ou dynamique ? Un crescendo peut-être ?

L’arrêt du jour 1B_234/2021 du 21 mai 2021 nous fait réfléchir sur la notion de

02
Juin