Les écrits de l’avocat peuvent ils faire condamner son client pour diffamation ?

C’est un arrêt de l’été dernier, mais si important pour les praticiens qu’il n’est pas

Géométrie variable de la preuve illicite … ou de l’exploitation d’une preuve inexploitable ?

Dans un arrêt 1B_595/2022 du 23 décembre 2022 non destiné à publication, le Tribunal fédéral

Affaire Maudet ou le “malaise” coupable

Le Tribunal fédéral a tranché. Le recours du Ministère public contre le jugement qui acquittait

L’accusé acquitté, mais condamné …à dédommager ?

Dans un arrêt destiné à publication 6B_1310/2021 du 15 août 2021, le Tribunal fédéral s’est

La validité d’une renonciation à porter plainte

Dans un arrêt non destiné à publication (1B_694/2021 du 8 août 2022), le Tribunal fédéral

Blanchiment : infraction préalable commise à l’étranger mais tentative de détruire la carte SIM en Suisse, les autorités suisses sont compétentes !

Dans un arrêt (6B_45/2021) non destiné à publication, le Tribunal fédéral rappelle plusieurs principes relatifs

Condamner pour des faits qui ne sont pas dans l’acte d’accusation ? Oui, mais encore faut-il le demander en temps utile !

Rappel important, dans un arrêt 6B_1216/2020 du 11 avril 2022, sur le principe de l’accusation.

Viol : “oui c’est oui” ou “non c’est non” ? Jusqu’à nouvel avis la contrainte fait le crime !

Dans un arrêt destiné à publication (6B_894/2021 du 28 mars 2022), le Tribunal fédéral considère

La qualité de partie plaignante des proches du lésé décédé (art. 121 al. 1 CPP)

Dans un arrêt destiné à publication (6B_1266/2020 du 25 avril 2022), dans lequel notre Étude

Qualité pour recourir du ministère public contre une décision incidente d’indemnisation d’un tiers à la procédure (434 CPP)

Dans un arrêt 1B_472/2021 du 22 mars 2022 destiné à publication, le Tribunal fédéral se

Recours au TF contre une décision de renvoi cantonale et préjudice irréparable

Les voies d’accès au TF se rétrécissent davantage. Dans un arrêt de principe 6B_1010/2021 du

Reformatio in pejus : quand sur appel joint abusif du Parquet la Cour d’appel « disjoincte »

L’appel est la voie de droit cantonale permettant à une partie de contester un Jugement

Exigence d’un “préjudice irréparable” pour la recevabilité du recours cantonal ? Alors non, ça c’est seulement pour le TF !

Nous poursuivons notre rétrospective 2021 des arrêts notables. Aujourd’hui l’arrêt 1B_485/2021 du 26 novembre 2021,

Climat : même la plus importante des causes ne saurait justifier de se salir les mains …

Dans un arrêt 6B_1298/2021 et 6B_1310/2021 du 28 septembre 2021, le Tribunal fédéral a eu

Complétion de l’état de faits en procédure d’appel … écrite ? Dol éventuel ou négligence consciente ?

Le TF précise les conditions auxquelles la procédure d’appel peut s’exercer par écrit et rappelle

Rupture de ban (291 CP) + interdiction de périmètre (119 LEI) = concours parfait

Le concours parfait ou concours idéal est la configuration dans laquelle un seul comportement réalise

Le risque de récidive est-il une notion statique ou dynamique ? Un crescendo peut-être ?

L’arrêt du jour 1B_234/2021 du 21 mai 2021 nous fait réfléchir sur la notion de