Les écrits de l’avocat peuvent ils faire condamner son client pour diffamation ?
C’est un arrêt de l’été dernier, mais si important pour les praticiens qu’il n’est pas
Fév
Géométrie variable de la preuve illicite … ou de l’exploitation d’une preuve inexploitable ?
Dans un arrêt 1B_595/2022 du 23 décembre 2022 non destiné à publication, le Tribunal fédéral
Jan
Affaire Maudet ou le “malaise” coupable
Le Tribunal fédéral a tranché. Le recours du Ministère public contre le jugement qui acquittait
Nov
L’accusé acquitté, mais condamné …à dédommager ?
Dans un arrêt destiné à publication 6B_1310/2021 du 15 août 2021, le Tribunal fédéral s’est
Sep
La validité d’une renonciation à porter plainte
Dans un arrêt non destiné à publication (1B_694/2021 du 8 août 2022), le Tribunal fédéral
Sep
Blanchiment : infraction préalable commise à l’étranger mais tentative de détruire la carte SIM en Suisse, les autorités suisses sont compétentes !
Dans un arrêt (6B_45/2021) non destiné à publication, le Tribunal fédéral rappelle plusieurs principes relatifs
Juin
Condamner pour des faits qui ne sont pas dans l’acte d’accusation ? Oui, mais encore faut-il le demander en temps utile !
Rappel important, dans un arrêt 6B_1216/2020 du 11 avril 2022, sur le principe de l’accusation.
Juin
Viol : “oui c’est oui” ou “non c’est non” ? Jusqu’à nouvel avis la contrainte fait le crime !
Dans un arrêt destiné à publication (6B_894/2021 du 28 mars 2022), le Tribunal fédéral considère
Mai
La qualité de partie plaignante des proches du lésé décédé (art. 121 al. 1 CPP)
Dans un arrêt destiné à publication (6B_1266/2020 du 25 avril 2022), dans lequel notre Étude
Mai
Qualité pour recourir du ministère public contre une décision incidente d’indemnisation d’un tiers à la procédure (434 CPP)
Dans un arrêt 1B_472/2021 du 22 mars 2022 destiné à publication, le Tribunal fédéral se
Avr
Recours au TF contre une décision de renvoi cantonale et préjudice irréparable
Les voies d’accès au TF se rétrécissent davantage. Dans un arrêt de principe 6B_1010/2021 du
Jan
Restitution du délai de recours au TF : La sécurité du droit et l’égalité de traitement l’emportent sur le procès-équitable
La loi est dure mais c’est la loi, même pour les professionnels du droit… Le
Déc
Reformatio in pejus : quand sur appel joint abusif du Parquet la Cour d’appel « disjoincte »
L’appel est la voie de droit cantonale permettant à une partie de contester un Jugement
Déc
Exigence d’un “préjudice irréparable” pour la recevabilité du recours cantonal ? Alors non, ça c’est seulement pour le TF !
Nous poursuivons notre rétrospective 2021 des arrêts notables. Aujourd’hui l’arrêt 1B_485/2021 du 26 novembre 2021,
Déc
Climat : même la plus importante des causes ne saurait justifier de se salir les mains …
Dans un arrêt 6B_1298/2021 et 6B_1310/2021 du 28 septembre 2021, le Tribunal fédéral a eu
Oct
Complétion de l’état de faits en procédure d’appel … écrite ? Dol éventuel ou négligence consciente ?
Le TF précise les conditions auxquelles la procédure d’appel peut s’exercer par écrit et
Août
Rupture de ban (291 CP) + interdiction de périmètre (119 LEI) = concours parfait
Le concours parfait ou concours idéal est la configuration dans laquelle un seul comportement réalise
Juin
Le risque de récidive est-il une notion statique ou dynamique ? Un crescendo peut-être ?
L’arrêt du jour 1B_234/2021 du 21 mai 2021 nous fait réfléchir sur la notion de
Juin