Me Silvant publie sur la responsabilité pénale des entreprises en matière d’infractions environnementales

Nous sommes fiers de vous annoncer que les recherches de Me Marc Silvant, avocat stagiaire

18
Août
Recours au TF contre une décision de renvoi cantonale et préjudice irréparable

Les voies d’accès au TF se rétrécissent davantage. Dans un arrêt de principe 6B_1010/2021 du

27
Jan
En phase d’investigation policière, la défense a le droit de participer… à l’audition de son client prévenu uniquement !

31
Déc
Restitution du délai de recours au TF : La sécurité du droit et l’égalité de traitement l’emportent sur le procès-équitable

La loi est dure mais c’est la loi, même pour les professionnels du droit… Le

30
Déc
Exigence d’un “préjudice irréparable” pour la recevabilité du recours cantonal ? Alors non, ça c’est seulement pour le TF !

Nous poursuivons notre rétrospective 2021 des arrêts notables. Aujourd’hui l’arrêt 1B_485/2021 du 26 novembre 2021,

27
Déc
Un accusé recourt, l’autre pas : flashback sur l’arrêt 6B_1476/2020 et l’autorité de chose jugée

Dans un arrêt 6B_1476/2020 et 6B_48/2021 du 28 octobre 2021 destiné à publication, notre Haute

26
Déc
En Suisse, la détention pour des motifs de sûreté après un acquittement est contraire à l’art. 5 CEDH !

Dans une affaire I. S. c. Suisse du 6 octobre 2020, la Cour européenne des

16
Jan
En appel, peut-on condamner sans tenir audience une personne acquittée en première instance ?

Dans un nouvel arrêt de principe 6B_973/2019 publié ce 18 décembre, le Tribunal fédéral clarifie

19
Déc
Des mortels et des Juges

COVID-19: La Fédération suisse des avocats demande au Conseil fédéral des mesures exceptionnelles, l'Association suisse

18
Mar