Déduire de l’exercice du droit au silence des circonstances à charge du prévenu ?
Dans un ordre juridique fondé sur la présomption d’innocence, où il appartient à l’accusation de
Avr
Droit pénal et intelligence artificielle
Certaines évolutions technologiques sont fulgurantes et refaçonnent sans cesse nos comportements, notre relation au monde,
Fév
Les écrits de l’avocat peuvent ils faire condamner son client pour diffamation ?
C’est un arrêt de l’été dernier, mais si important pour les praticiens qu’il n’est pas
Fév
Former et se former : Maîtres Filliez-Bonnard et Tirelli interviennent au séminaire de formation continue de l’OAV
Chez Penalex Avocats, nous avons toujours à cœur de nous former pour rester à la
Fév
Me Silvant publie sur la responsabilité pénale des entreprises en matière d’infractions environnementales
Nous sommes fiers de vous annoncer que les recherches de Me Marc Silvant, avocat stagiaire
Août
Recours au TF contre une décision de renvoi cantonale et préjudice irréparable
Les voies d’accès au TF se rétrécissent davantage. Dans un arrêt de principe 6B_1010/2021 du
Jan
Restitution du délai de recours au TF : La sécurité du droit et l’égalité de traitement l’emportent sur le procès-équitable
La loi est dure mais c’est la loi, même pour les professionnels du droit… Le
Déc
Exigence d’un “préjudice irréparable” pour la recevabilité du recours cantonal ? Alors non, ça c’est seulement pour le TF !
Nous poursuivons notre rétrospective 2021 des arrêts notables. Aujourd’hui l’arrêt 1B_485/2021 du 26 novembre 2021,
Déc
Un accusé recourt, l’autre pas : flashback sur l’arrêt 6B_1476/2020 et l’autorité de chose jugée
Dans un arrêt 6B_1476/2020 et 6B_48/2021 du 28 octobre 2021 destiné à publication, notre Haute
Déc
En Suisse, la détention pour des motifs de sûreté après un acquittement est contraire à l’art. 5 CEDH !
Dans une affaire I. S. c. Suisse du 6 octobre 2020, la Cour européenne des
Jan
En appel, peut-on condamner sans tenir audience une personne acquittée en première instance ?
Dans un nouvel arrêt de principe 6B_973/2019 publié ce 18 décembre, le Tribunal fédéral clarifie
Déc
Des mortels et des Juges
COVID-19: La Fédération suisse des avocats demande au Conseil fédéral des mesures exceptionnelles, l'Association suisse
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