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I can’t breathe : homicide … par négligence ?

Je ne peux pas respirer

Un genou appliqué sur le cou pendant 8 minutes et 46 secondes, et tout le poids du policier qui va avec pendant ces 526 secondes, les dernières paroles de George Floyd ont été I can’t breathe …

Je ne peux pas respirer

“Don’t kill me” …

“Mama !”

Puis il est mort.

Asphyxié.

Entre les mains de la police : To protect and to serve.

On apprend que l’auteur de cet homicide est poursuivi aux Etats-Unis pour homicide par négligence.

Oui, par négligence …

Qu’en serait-il en Suisse ?

L’homicide par négligence incrimine une faute (négligence) de son auteur qui conduit à la mort d’un tiers. L’auteur n’est ainsi pas coupable de la mort en tant que telle, mais de la violation d’une règle de prudence qui a conduit à la mort. L’auteur ne veut pas la mort (1) et ne l’accepte pas (2). Il ne fait « que » violer une règle de prudence.

  1. L’auteur ne veut pas la mort : tu es à terre et je m’appuie de tout mon poids sur ton cou avec mon genou pendant 526 secondes, 525, 524, 523, 522, 521, 520, 519, 518, 517, 516, 515, 514, 513, 512, 511, 510, 509, 508, 507, 506, 505, 504, 503, 502, 501, 500, 499, 498, 497, 496, 495, 494, 493, 492, 491, 490, 489, 488, 487 secondes …
  2. L’auteur n’accepte pas la mort : tu me dis que tu ne peux plus respirer, tu demandes de l’aide, je (policier) maintiens mon genou sur ta nuque pendant encore 486 secondes, 485, 484, 483, 482, 481, 480, 479, 478, 477, 476, 475, 474, 473, 472, 471, 470, 469, 468, 467, 466, 465, 464, 463, 462, 461, 460, 459, 458, 457, 456, 455, 454, 453, 452, 451, 450, 449, 448, 447  secondes …

 

Homicide par négligence … 446, 445, 444 secondes, … quelle triste farce cette Amérique ! 443, 442, 441, 440, 439, 438, 437, 436 secondes …

En Suisse, c’est à tout le moins un meurtre par dol éventuel qui serait envisagé.

… 435, 434, 433, 432, 431, 430, 429, 428, 427, 426 secondes …

Le meurtre incrimine le fait de causer intentionnellement la mort d’une personne. Mais le dol éventuel est déjà suffisant pour retenir une intention coupable. Le dol éventuel, c’est lorsque l’auteur ne veut pas le résultat (ici la mort), mais qu’il envisage toutefois que ce résultat pourrait se produire …

… 425, 424, 423, 422, 421, 420, 419, 418, 417, 416 secondes …

… et qu’il l’accepte …

… 415, 414, 413, 412, 411, 410, 409, 408, 407, 406 secondes …

… dans l’hypothèse où …

… 405, 404, 403, 402, 401, 400, 399, 398, 397, 396 secondes …

… ce résultat devait effectivement se produire.

395, 394, 393, 392, 391, 390, 389, 388, 387, 386.

Il reste 385 secondes à attendre, 384, 383, 382, 381, 380, 379, 378, 377, 376 maintenant …

Pourquoi ne pas tuer ce temps en parlant d’assassinat ?

375, 374, 373, 372, 371, 370, 369, 368, 367, 366 secondes …

En droit suisse l’assassinat est un meurtre, …

365, 364, 363, 362, 361, 360, 359, 358, 357, 356 secondes …

… commis avec une absence particulière de scrupules.

355, 354, 353, 352, 351, 350, 349, 348, 347, 346 secondes …

Et la cruauté dans l’exécution du meurtre peut être considérée comme la manifestation de cette absence particulière de scrupules…

… 345, 344, 343, 342, 341, 340, 339, 338, 337, 336, 335, 334, 333, 332, 331, 330, 329, 328, 327, 326 secondes …

… un signe de mépris le plus complet pour la vie d’autrui.

325, 324, 323, 322, 321, 320, 319, 318, 317, 316, 315, 314, 313, 312, 311, 310, 309, 308, 307, 306, 305, 304, 303, 302, 301, 300 secondes …

To protect and to serve …

299, 298, 297, 296, 295, 294, 293, 292, 291, 290, 289, 288, 287, 286, 285, 284, 283, 282, 281, 280 secondes …

… avec cruauté …

279, 278, 277, 276, 275, 274, 273, 272, 271, 270, 269, 268, 267, 266, 265, 264, 263, 262, 261 secondes …

… avec mépris.

260, 259, 258, 257, 256, 255, 254, 253, 252, 251, 250, 249, 248, 247, 246, 245, 244, 243, 242, 241, 240, 239, 238, 237, 236, 235, 234, 233, 231, 230, 229, 228, 227, 226, 225, 224, 223, 222, 221, 220, 219, 218, 217, 216, 215, 214, 213, 212, 211, 210, 209, 208, 207, 206, 205, 204, 203, 202, 201, 200 secondes …

“I can’t breathe officer

don’t kill me “…

199, 198, 197, 196, 195, 194, 193, 192, 191, 190, 189, 188, 187, 186, 185, 184, 183, 182, 181, 180, 179, 178, 177, 176, 175, 174, 173, 173, 172, 171 secondes …

“I can’t breathe

I can’t breathe” …

170, 169, 168, 167, 166, 165, 164, 163, 162, 161, 160, 159, 158, 157, 156, 155, 154, 153, 152, 151, 150, 149, 148, 147, 146, 145, 144, 143, 142, 141, 140, 139, 138, 137, 136, 135, 134, 133, 132, 131, 130, 129, 128, 127, 126, 125, 124, 123, 122, 121, 120, 119, 118, 117, 116, 115, 114, 113, 112, 111, 110, 109, 108, 107, 106, 105, 104, 103, 102, 101, 100 secondes …

“please sir”…

99, 98, 97, 96, 95, 94, 93, 92, 91, 90, 89, 88, 87, 86, 85, 84, 83, 82, 81, 80, 79, 78, 77, 76, 75, 74, 73, 72, 71, 70, 69, 68, 67, 66, 65, 64, 63, 62, 61, 60, 59, 58, 57, 56, 55, 54, 53, 52, 51, 50, 49, 48, 47, 46, 45, 44, 43, 42, 41, 40, 39, 38, 37, 36, 35, 34, 33, 32, 31, 30, 29, 28, 27, 26,  25, 24, 23, 22, 21, 20, 19, 18, 17, 16, 15, 14, 13, 12, 11, 10, 9, 8, 7, 6 secondes …

5, 4, 3 …

“please”…

2 …

“please”…

1 …

“please I can’t breathe “

0.

True peace is not merely the absence of tension: it is the presence of Justice (Martin Luther King Jr.)

Repose en paix George Floyd, on s’en est allé réveiller la Justice.

Le psychiatre est responsable … des crimes de son patient!

C’est une décision de la Cour de cassation française du 22 octobre 2019, mais dont le raisonnement pourrait parfaitement être appliqué en droit suisse.

En 2008, un schizophrène hospitalisé dans un hôpital psychiatrique obtient une autorisation de sortir dans le parc de l’hôpital. Il en profite pour s’échapper, puis s’acheter un couteau avec lequel il va ensuite poignarder à mort un jeune homme.

Jugé irresponsable, le schizophrène ne sera pas sanctionné. Difficile de s’arrêter là pour les proches de la victime. Il doit bien y avoir un responsable, un coupable, autrement dit quelqu’un qui a commis une faute et qui doit être sanctionné.

Ce responsable sera donc le médecin psychiatre qui suivait le schizophrène et qui l’a – fautivement – laissé sortir dans le parc sans surveillance. Le psychiatre sera donc poursuivi pour homicide involontaire, l’équivalent de l’homicide par négligence en droit suisse (art. 117 CP), et condamné.

Contre l’arrêt de la Cour d’appel le condamnant à 18 mois de prison avec sursis, le psychiatre se pourvoit en cassation (équivalent d’un recours en matière pénale au Tribunal fédéral en droit suisse). La cour de cassation rejette son pourvoi et confirme la condamnation.

En substance, d’après ce que les médias nous rapportent de la décision de la Cour de cassation française:

” (Le psychiatre) a commis une faute caractérisée consistant à s’être abstenu, avant toute décision relative à la mise en place ou au maintien d’une autorisation de sortie non surveillée (…) dans le parc non clos de l’établissement, d’approfondir le parcours du patient, de prendre connaissance de ses antécédents psychiatriques et de procéder à un ou plusieurs examens approfondis “.

Pour retenir la culpabilité pénale du psychiatre, la Cour de cassation a en outre considéré qu’il existait un lien de causalité entre la faute du médecin et l’homicide.

Nous publierons l’arrêt de la Cour de cassation dès que celui-ci aura été mis en ligne dans la mesure où cette problématique n’est pas limitée au seul droit français.

A ce stade toutefois, on peut déjà s’interroger quant aux conséquences d’une telle décision sur la pratique des médecins psychiatres confrontés à des patients schizophrènes notamment. Très vraisemblablement – et cela se conçoit parfaitement – peu sont ceux qui seront prêts à assumer la responsabilité pénale des infractions commises par leurs patients. Une tendance devrait dès lors naturellement se dessiner vers une recherche du risque zéro (pour la collectivité certes, mais aussi pour les psychiatres désormais), ce qui se fera inévitablement au détriment des patients et de leurs droits.

En effet, et pour autant qu’il existe, qu’est-ce que le risque zéro en psychiatrie ? Enfermement, médication massive, …

D’autres idées ?

La Cour d’appel prend le contre-pied de l’expertise : violation du droit d’être entendu ?

Un Tribunal de première instance condamne deux personnes pour homicide par négligence suite à un accident survenu dans le cadre des travaux du tunnel ferroviaire de base du Gotthard. Il se fonde pour ce faire sur une expertise judiciaire.

En deuxième instance, la Cour d’appel écarte l’expertise dans la mesure où celle-ci ne comportait que peu de constatations objectives ou scientifiques, mais essentiellement empiriques. Elle acquitte les deux prévenus précédemment condamnés.

Les plaignants recourent au Tribunal fédéral en invoquant ne pas avoir eu la possibilité d’être entendus sur le fait que l’autorité d’appel a retenu des conclusions diamétralement opposées à celles de l’expert.

Le Tribunal fédéral rejette ce grief et rappele que le droit d’être entendu ne confère pas aux parties la possibilité de s’exprimer de manière préventive sur l’argumentation juridique envisagée par l’autorité. Ce n’est que lorsque l’autorité prévoit de fonder sa décision sur une norme ou une argumentation juridique non évoquée jusqu’alors et dont aucune des parties ne s’est prévalue ou pouvait présupposer la pertinence, que le droit d’être entendu exige qu’il soit donné aux parties la possibilité de s’exprimer à ce sujet.

Dans le cas d’espèce, les défauts de l’expertise avaient été évoquées en première instance et mis en évidence par la défense tant en première instance qu’en instance d’appel, au cours de laquelle les plaignants ont eu la possibilité de s’exprimer et de soutenir l’expertise : « le parti hanno potuto determinarsi nei procedimenti dinanzi alle autorità giudiziarie cantonali sulla fattispecie incriminata e sulle imputazioni prospettate nei confronti degli accusati. Le lacune istruttorie dell’inchiesta sono state rilevate già dal giudice di primo grado nella prima fase del dibattimento. Sono inoltre state evidenziate dai difensori degli imputati nelle rispettive arringhe, in cui è pure stata esplicitamente contestata la fondatezza della perizia. Le censure sono poi state ribadite dai difensori in sede di appello, ove i ricorrenti hanno quindi potuto nuovamente esprimersi presentando i loro eventuali argomenti a sostegno delle conclusioni peritali. Certo, la CARP si è scostata dalle tesi del perito e (parzialmente) dal giudizio della Corte delle assise correzionali, ma ciò di per sé non costituisce una violazione del diritto di essere sentito » (consid 3.5).

Arrêts 6B_638/2018, 6B_677/2018 du 10 décembre 2018