En droit suisse la durée maximale de la détention préventive est de 3 mois. Mais à la fin des trois mois, un juge peut prolonger la détention préventive pour trois mois supplémentaires et ainsi de suite de trois mois en trois mois. La loi ne prévoit pas de plafond maximum pour la détention préventive. La seule limite est celle de la proportionnalité de la détention préventive par rapport à la peine qui risque d’être effectivement infligée au prévenu au terme de la procédure.
Il est possible de placer quelqu’un en détention préventive uniquement à deux conditions cumulatives. D’abord, l’on doit être en présence de forts soupçons de la commission d’un crime ou d’un délit. Ensuite, l’un ou l’autre des trois risques suivants doit être réalisé:
- Risque de fuite: il s’agit du risque que le prévenu prenne la fuite s’il est libéré et qu’il ne se présente plus aux convocations de la direction de la procédure ou à son procès. Ce risque sera presque automatiquement retenu s’agissant de prévenus étrangers ne disposant pas d’attaches suffisantes en suisse ;
- Risque de collusion: Il s’agit du risque que le prévenu fasse disparaître des preuves, les modifie ou influence des témoins. Ce risque est presque toujours retenu dans les premiers temps de l’enquête en fonctions des mesures d’investigation qui doivent encore être réalisées: Mais plus l’enquête avance plus ce risque s’estompe ;
- Risque récidive: Il s’agit du risque que le prévenu comette d’autres crimes ou délits graves s’il était libéré;
Dès lors, à partir du moment où le risque justifiant la détention préventive disparaît la libération du prévenu doit être ordonnée.
En ce qui concerne le risque de fuite, le versement d’une caution, l’assignation à résidence et la surveillance électronique sont souvent le meilleur moyen de le réduire. S’agissant du risque de collusion, une bonne collaboration à l’enquête permettra de le réduire. En effet, cela permettra aux autorités de poursuite pénale d’administrer les preuves principales rapidement éliminant par là même le risque de collusion. Le risque de récidive peut quant à lui être réduit par la mise en place d’un environnement propre à empêcher la commission de nouvelles infractions. On pense en particulier à l’obtention d’un travail, à une interdiction de périmètre, à un suivi psychiatrique ou à des contrôles d’abstinence à la consommation de certaines substances.
