Les sanctions
Quelles sont les différents types de sanctions pénales en droit suisse ? Quelle est la peine maximale prévue par le droit suisse ? Est-ce que je risque d’aller en prison si je ne paie pas une amende ? Qu’est-ce que l’internement ?
Ne mettez pas vos droits en danger, renseignez-vous ou consultez-nous
Droit pénal
Procédure pénale
Le déroulement
Comment se déroule une procédure pénale ? Comment commence-t-elle ? Quelles en sont les étapes ?
Les autorités
Quelles sont les différentes autorités impliquées dans une procédure pénale ? Quelles sont leurs compétences ? A quel moment et pourquoi interviennent-elles ?
Les participants et leurs droits
Quels sont les participants à une procédure pénale ? Quels sont leurs droits ? A quoi doivent-ils être attentifs ? Je suis accusé, ai-je le droit de garder le silence ? Je suis témoin, ai-je l’obligation de témoigner ? Et si un de mes proches est visé ?
Exécution des peines
Après la condamnation
Que se passe-t-il après la condamnation ? Le condamné a-t-il le droit de travailler ? De poursuivre des études ? Peut-il être libéré avant d’avoir subi la totalité de sa peine ? A quelles conditions ? Et le bracelet électronique ?
Le casier judiciaire
Qu’est-ce que le casier judiciaire ? A quoi sert-il ? Qui y a accès ? Pendant combien de temps une condamnation reste-t-elle inscrite au casier judiciaire ? Et une expulsion ?
Base de connaissance
Vous n’avez pas trouvé l’information que vous cherchiez ? Consultez notre base de connaissances pour trouver les réponses aux questions les plus souvent posées (FAQ) en matière de droit pénal, procédure pénale et exécution des peines.