Les sanctions
Quelles sont les différents types de sanctions pénales en droit suisse ? Quelle est la peine maximale prévue par le droit suisse ? Est-ce que je risque d’aller en prison si je ne paie pas une amende ? Qu’est-ce que l’internement ?
Ne mettez pas vos droits en danger, renseignez-vous ou consultez-nous
Droit pénal
Procédure pénale
Le déroulement
Comment se déroule une procédure pénale ? Comment commence-t-elle ? Quelles en sont les étapes ?
Les autorités
Quelles sont les différentes autorités impliquées dans une procédure pénale ? Quelles sont leurs compétences ? A quel moment et pourquoi interviennent-elles ?
Les participants et leurs droits
Quels sont les participants à une procédure pénale ? Quels sont leurs droits ? A quoi doivent-ils être attentifs ? Je suis accusé, ai-je le droit de garder le silence ? Je suis témoin, ai-je l’obligation de témoigner ? Et si un de mes proches est visé ?
Exécution des peines
Après la condamnation
Que se passe-t-il après la condamnation ? Le condamné a-t-il le droit de travailler ? De poursuivre des études ? Peut-il être libéré avant d’avoir subi la totalité de sa peine ? A quelles conditions ? Et le bracelet électronique ?
Base de connaissances
Knowledge Base Articles
- A quelles conditions peut-on avoir la libération conditionnelle et qui est compétent pour la prononcer ?
- J’ai commis une infraction à l’étranger. Est-il possible que je sois condamné en Suisse pour cette infraction ?
- J’ai trouvé par hasard le mot de passe du compte e-mail de mon conjoint. Qu’est-ce que je risque si je m’en sers pour accéder à ses e-mails ?
- Qu’encourt-on si on a accidentellement mis en copie (cc) de nombreuses personnes dans un e-mail non destiné à ces personnes ?
- Est-il possible de retrouver des documents informatiques supprimés par un ancien employé ?
Vous n’avez pas trouvé l’information que vous cherchiez ? Consultez notre base de connaissances pour trouver les réponses aux questions les plus souvent posées (FAQ) en matière de droit pénal, procédure pénale et exécution des peines.