Comment se déroule une procédure pénale ? Quels sont vos droits dans une procédure pénale ? Quelles sont les autorités concernées ? Quelles sont les différentes peines possibles en droit pénal suisse ? Quelle est la durée d’inscription d’un infraction au casier judiciaire ? Comment contester une ordonnance pénale ? Quelle est la durée maximale de la détention préventive ?
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Droit pénal
LES SANCTIONS
Quelles sont les différents types de sanctions pénales en droit suisse ? Quelle est la peine maximale prévue par le droit suisse ? Est-ce que je risque d’aller en prison si je ne paie pas une amende ? Qu’est-ce que l’internement ?
Procédure pénale
LE DÉROULEMENT
Du début à la fin
Comment se déroule une procédure pénale ? Comment commence-t-elle? Quelles en sont les étapes ? Comment se termine-t-elle ?
LES AUTORITÉS
Qui poursuit et qui juge
Quelles sont les différentes autorités impliquées dans une procédure pénale ? Quelles sont leurs compétences ? A quel moment et pourquoi interviennent-elles ?
LES PARTICIPANTS
Droits et devoirs des participants
Quels sont les participants à une procédure pénale ? Quels sont leurs droits ? A quoi doivent-ils être attentifs ? Je suis accusé, ai-je le droit de garder le silence ? Je suis témoin, ai-je l’obligation de témoigner ? Et si un de mes proches est visé ?
Exécution des peines
Détention préventive
détention avant jugement
Qu’est ce que c’est que la détention provisoire ? A quelles conditions peut-elle être ordonnée ? Combien de temps peut-elle durer ? Qui est compétent pour l’ordonner ? Comment l’éviter ?
Exécution des peines
APRÈS LA CONDAMNATION
Que se passe-t-il après la condamnation ? Le condamné a-t-il le droit de travailler ? De poursuivre des études ? Peut-il être libéré avant d’avoir subi la totalité de sa peine ? A quelles conditions ? Et le bracelet électronique ?
LE CASIER JUDICIAIRE
Ce qui reste du jugement
Qu’est-ce que le casier judiciaire ? A quoi sert-il ? Qui y a accès ? Pendant combien de temps une condamnation reste-t-elle inscrite au casier judiciaire ? Et une expulsion ?
BASE DE CONNAISSANCES (FAQ)
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