- Vous avez provoqué l’ouverture de la procédure de manière illicite ou fautive; OU
- Vous avez rendu la conduite de la procédure plus difficile;
Oui, mais il est possible de faire recours contre une telle décision.
L’article 426 al. 2 CPP prévoit en effet que, lorsque la procédure fait l’objet d’une ordonnance de classement ou que le prévenu est acquitté, tout ou partie des frais de la procédure peuvent être mis à sa charge s’il a, de manière illicite et fautive, provoqué l’ouverture de la procédure ou rendu plus difficile sa conduite.
La mise des frais à votre charge est ainsi possible si :