Le droit au silence signifie que le prévenu n’est pas obligé de s’auto-incriminer et peut choisir de ne pas répondre aux questions posées par les autorités pendant l’enquête et le procès pénal. Ce droit est lié au principe de la présomption d’innocence, selon lequel une personne est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité soit établie.
En principe, le fait qu’un prévenu exerce son droit au silence ne devrait pas être interprété comme un aveu de culpabilité ou comme une circonstance à charge, respectivement une circonstance aggravante. Les autorités poursuite pénale et les tribunaux en particulier doivent ainsi respecter ce droit et ne pas tirer de conclusions négatives du silence du prévenu.
Mais tout principe connait des exceptions. En effet, dans certaines circonstances, le silence peut être pris en compte dans l’évaluation globale des preuves, voir devenir une circonstance à charge. C’est ce que nous appelons l’effet boomerang du droit au silence.
Trouvez plus d’informations sur ce thème sur notre page vos droits ou contactez l’un de nos avocats.
