La conduite en état d'ivresse en suisse

Quel est le taux d’alcoolémie autorisé en Suisse ?

  • Sur les routes suisses, le taux d’alcool maximal autorisé pour les conducteurs est de 0,50 ‰ (alcool dans le sang) ou 0,25 mg/l (alcool expiré).
  • Pour une certaine catégorie de conducteurs (transporteurs professionnels de personnes ; chauffeurs de poids lourd, bus et taxis ; les élèves-conducteurs ainsi que leurs accompagnants ; les moniteurs d’auto-école ; les titulaires du permis à l’essai), une interdiction totale de conduire sous l’influence de l’alcool (0,1 ‰) est imposée.
  • Pour les autres conducteurs, soit ceux qui possèdent un permis définitif, la limite fixée est de 0,5 ‰.

Contrôle du taux d'alcoolémie

Peut-on s’opposer à un contrôle d'alcoolémie?

Oui à un test au moyen d’un éthylomètre, mais il faut alors exiger une prise de sang, car sinon il s’agit d’un délit. Quant au refus de se soumettre à un contrôle d’alcoolémie par prise de sang, il s’agit également d’un délit (art. 16c al. 1 lit. d LCR).

Peut-on contester le résultat d’un contrôle ?

Oui à un test au moyen d’un éthylomètre, mais il faut alors exiger une prise de sang, car sinon il s’agit d’un délit. Quant au refus de se soumettre à un contrôle d’alcoolémie par prise de sang, il s’agit également d’un délit (art. 16c al. 1 lit. d LCR).

Quelles sanctions pour conduite en état d’ivresse ?

Les sanctions varient en fonction du taux d’alcool, des antécédents et de la catégorie de conducteur dans laquelle l’on se trouve. Il faut également distinguer les sanctions pénales des sanctions administratives.

Différencier procédure administrative et procédure pénale

La procédure pénale, dirigée par les autorités pénales (ministère public, tribunal), est celle qui prononce les amendes, les contraventions, les peines pécuniaires, voire les peines privatives de liberté.

La procédure administrative, dirigée par les autorités administratives (p.ex. Service des Automobiles et de la Navigation) est celle qui prononce les avertissements et les retraits de permis.

Les deux procédures sont indépendantes l’un de l’autre. L’autorité administrative qui prononce le retrait de permis sur la base des considérations de l’autorité pénale est libre de juger la faute du conducteur de manière différente. Cependant, l’autorité administrative qui prononce le retrait de permis, ne peut pas s’écarter des faits tels que retenus par l’autorité pénale.

Ainsi, en tant que conducteur, si vous ne partagez pas l’état de fait tel que retenu par l’autorité pénale, il vous est conseillé de suspendre la procédure administrative jusqu’à droit connu sur la procédure pénale. Partant, il est possible que le conducteur ne se fasse pas retirer son permis si celui-ci conteste l’infraction devant les autorités pénales et obtient gain de cause.

Sanctions pénales

De manière schématique, la pratique des autorités de poursuite pénale est la suivante :

  • si le taux d’alcoolémie oscille entre 0,50 et 0,79 ‰, le conducteur en état d’ébriété risque une contravention dont le montant de l’amende varie de CHF 600.- à CHF 800.-. Aucune inscription ne figurera dans son casier judiciaire.
  • Si le taux d’alcoolémie se situe entre 0,80 ‰ et 1,99 ‰, le conducteur en état d’ébriété « qualifiée » risque une ordonnance pénale et sera puni d’une peine pécuniaire allant de 20 à 90 jours-amende, respectivement à une peine privative de liberté comprise entre 20 et 90 jours. Étant précisé que le montant du jour-amende se calcule en fonction de la situation personnelle du conducteur. Dans ce cas, une inscription figurera dans son casier judiciaire.
  • Dans le canton de Vaud, lorsque le taux d’alcoolémie dépasse les 2 ‰, il appartiendra au procureur d’apprécier la situation et de prononcer soit une peine pécuniaire, soit une peine privative de liberté, soit encore de renvoyer le conducteur devant un Tribunal de première instance pour être jugé, étant précisé qu’en cas de taux dépassant les 3‰ le procureur devra nécessairement renvoyer l’auteur devant un Tribunal de première instance dont la compétent pour prononcer une peine privative de liberté allant jusqu’à trois ans. Dans ces cas également, une inscription figurera dans son casier judiciaire.

Sanctions administratives

  • Si le taux d’alcoolémie oscille entre 0,50 et 0,79 ‰, le conducteur risque un simple avertissement, s’il n’a pas d’antécédent (art. 16a al. 3 LCR). L’infraction est qualifiée de légère au sens du droit administratif (art. 16a al. 1 lit. b et c LCR). En revanche, si le conducteur commet en plus une infraction légère à la LCR, l’infraction est qualifiée de moyennement grave au sens du droit administratif (art. 16b al. 1 lit. b et bbis LCR)
  • Si le taux d’alcoolémie se situe entre 0,80 ‰ et 1,59 ‰, un retrait d’admonestation d’au moins un mois lui sera imposé. L’infraction est automatiquement qualifiée de grave au sens du droit administratif (art. 16c al. 1 lit. b LCR).
  • Si le taux d’alcoolémie dépasse les 1,60 ‰, un retrait d’admonestation d’au moins trois mois lui sera imposé. De plus, un retrait préventif sera également prononcé. Il peut être levé uniquement en cas d’expertise psychologique d’aptitude à la conduite favorable. Si les conclusions de l’expertise s’avèrent défavorable, le retrait préventif sera qualifié de retrait de sécurité, jusqu’au prononcé d’une nouvelle expertise favorable.
  • A noter que dès qu’un taux d’alcoolémie de 0,80 ‰ est constaté, l’autorité administrative peut ordonner un examen d’aptitude à la conduite. Si le conducteur est considéré apte à la conduite, aucune mesure ne sera ordonnée et le retrait préventif levé. A contrario, si le conducteur est considéré inapte à la conduite, l’autorité administrative prononcera un retrait de sécurité, retrait qui sera levé uniquement en cas d’expertise favorable.

Finalement, en plus des sanctions infligées, le conducteur se verra mettre à sa charge tous les frais d’instruction, de procédure et d’expertise cas échéant.

Tableau récapitulatif

Le tableau ci-dessous concerne les personnes détentrices du permis de conduire dit définitifs. Un tableau similaire pour le permis à l’essai peut être consulté sur notre page dédiée aux jeunes et nouveaux conducteurs.

 

Taux d’alcoolémie

Procédure pénale
(art. 90 ss LCR)

Procédure administrative
(art. 16 ss LCR)

Inscription au casier judiciaire

0,10 à 0,49 ‰

Non

0,50 à 0,79 ‰

Contravention de CHF 600.- à 800.-

Avertissement

Non

0,80 à 1,59 ‰

Peine pécuniaire de 10 à 70 jours-amende /PPL

Retrait (admonestatoire) du permis d’au moins 3 mois

Oui

> 1,99 ‰

Peine pécuniaire de 70 à 180 jours-amende /PPL jusqu’à 3 ans

Retrait préventif + Retrait (admonestatoire) du permis d’au moins 3 mois

Oui

 

Quel taux d’alcoolémie engendre un retrait de permis ?

  • Pour les jeunes conducteurs, dès qu’un taux d’alcoolémie est constatée (> 0,1 ‰), l’infraction est considérée comme étant grave. Un retrait de permis de trois mois minimum est prononcé et le permis à l’essai est prolongé automatiquement d’une année.
  • Pour les autres conducteurs, un seuil de tolérance leur est appliqué si une présence d’alcool dans le sang est constatée et que le conducteur ne souffre d’aucun antécédent. En principe, dès 0,80 ‰, le conducteur écopera d’un retrait de permis d’au moins trois moins.

Pour plus d’informations sur ce sujet, nous invitons à lire notre page dédiée au retrait de permis.

Conséquences financières liées à la conduite en état d’ivresse

Les conséquences financières peuvent être lourdes pour le conducteur. En effet, en plus des amendes qui peuvent être conséquentes, des peines pécuniaires exprimées en jours-amende ainsi que les frais de la procédure mis à sa charge, les montants peuvent atteindre plusieurs milliers voire dizaine de milliers de francs. A noter qu’en cas d’expertise psychologique, celle-ci est mise à charge du conducteur.

De plus, depuis 2014, les assurances responsabilité civile des véhicules sont obligées de se retourner contre la personne responsable d’un accident commis par un conducteur en état d’ébriété.

  • Les dommages résultant d’un accident en cas de conduite en état d’ébriété ne sont que partiellement, voire pas du tout remboursé.
  • Si le conducteur a été blessé, les rentes auxquelles il aurait droit ainsi qu’éventuellement ses indemnités journalières peuvent être réduites.
  • En générale, L’assurance responsabilité civile du véhicule à moteur exigera le remboursement d’un pourcentage des prestations versées à des tiers auprès du conducteur ivre.
  • Si le conducteur récidive, l’assureur peut astreindre le conducteur assuré au paiement de la totalité des frais.

Les passagers sont-ils responsables ?

Les passagers peuvent se rendre complice du délit s’ils savent que le conducteur est en état d’ébriété. En effet, en acceptant de monter dans un véhicule conduit par une personne ivre, le passager encourage la conduite en état d’ébriété.

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