Droit pénal économique et infractions contre le patrimoine
Criminels en cols blancs
White collar crimes
Les avocats de penalex sont principalement actifs en matière de droit pénal économique. Dotés d’une solide expérience et de compétences pointues en matière de comptabilité, droit commercial et finance, ils garantissent une défense de qualité dans les enquêtes complexes en matière de droit pénal économique.
Ils défendent au quotidien leurs clients dans le cadre d’accusations d’abus de confiance, d’escroquerie, de gestion déloyale, de faux dans les titres, de violation de secrets d’affaires et d’espionnage économique notamment.
Ils les représentent également dans les procédures pénales en matière de poursuite pour dettes et faillite, soit de banqueroute frauduleuse, diminution effective de l’actif au préjudice des créanciers, gestion fautive, violation de l’obligation de tenir une comptabilité.
Notre équipe est également rompue aux procédures nationales et internationales en matière de blanchiment d’argent, de corruption d’agents publics suisses et étrangers et de corruption privée.
Points clés
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Infractions contre le patrimoine : abus de confiance (138 CP), escroquerie (146 CP), gestion déloyale (158 CP), abus de cartes-chèques et de cartes de crédit (148 CP), falsification de marchandises (155 CP).
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Infractions en matière de poursuite pour dettes et faillite : banqueroute frauduleuse (163 CP), diminution effective de l’actif au préjudice des créanciers (164 CP), gestion fautive (165 CP), violation de l’obligation de tenir une comptabilité (166 CP), avantages accordés à certains créanciers (167 CP).
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Faux dans les titres : faux dans les titres (251 CP), faux dans les certificats (252 CP), suppression de titres (254 CP).
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Espionnage et violation de secrets d’affaires : service de renseignement économique (273 CP), violation du secret de fabrication ou du secret commercial (162 CP).
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Blanchiment d’argent : blanchiment d’argent (305bis CP), défaut de vigilance en matière d’opérations financières (305ter CP).
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Corruption : corruption active d’agents publics (322ter CP), corruption passive d’agents publics suisses (322quater CP), octroi d’un avantage (322quinquies CP), acceptation d’un avantage (322sexies CP), corruption d’agents publics étrangers (322septies CP), corruption privée active (322octies CP), corruption privée passive (322novies CP).
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Délits d’initiés : exploitation d’informations d’initiés (154 LIMF), manipulation de cours (155 LIMF).
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