Penalex
  • Vos droits
  • Compétences
  • Prestations
  • Ressources
  • Equipe
    • Me Ludovic Tirelli
    • Me Emmeline Bonnard
    • Me Sébastien Friant
    • M. Gabriel Avigdor
    • M. Olivier Beaudet-Labrecque
    • M. Arnaud Vautier
  • Rendez-vous
  • Actualités
  • Contact
  • Menu Menu
  • 0Panier

Droit pénal économique et infractions contre le patrimoine

Criminels en cols blancs

Votre première question
Rendez-vous direct

White collar crimes

Les avocats de penalex sont principalement actifs en matière de droit pénal économique. Dotés d’une solide expérience et de compétences pointues en matière de comptabilité, droit commercial et finance, ils garantissent une défense de qualité dans les enquêtes complexes en matière de droit pénal économique.

Ils défendent au quotidien leurs clients dans le cadre d’accusations d’abus de confiance, d’escroquerie, de gestion déloyale, de faux dans les titres, de violation de secrets d’affaires et d’espionnage économique notamment.

Ils les représentent également dans les procédures pénales en matière de poursuite pour dettes et faillite, soit de banqueroute frauduleuse, diminution effective de l’actif au préjudice des créanciers, gestion fautive, violation de l’obligation de tenir une comptabilité.

Notre équipe est également rompue aux procédures nationales et internationales en matière de blanchiment d’argent, de corruption d’agents publics suisses et étrangers et de corruption privée.

Points clés

  • Infractions contre le patrimoine : abus de confiance (138 CP), escroquerie (146 CP), gestion déloyale (158 CP), abus de cartes-chèques et de cartes de crédit (148 CP), falsification de marchandises (155 CP).

  • Infractions en matière de poursuite pour dettes et faillite : banqueroute frauduleuse (163 CP), diminution effective de l’actif au préjudice des créanciers (164 CP), gestion fautive (165 CP), violation de l’obligation de tenir une comptabilité (166 CP), avantages accordés à certains créanciers (167 CP).

  • Faux dans les titres : faux dans les titres (251 CP), faux dans les certificats (252 CP), suppression de titres (254 CP).

  • Espionnage et violation de secrets d’affaires : service de renseignement économique (273 CP), violation du secret de fabrication ou du secret commercial (162 CP).

  • Blanchiment d’argent : blanchiment d’argent (305bis CP), défaut de vigilance en matière d’opérations financières (305ter CP).

  • Corruption : corruption active d’agents publics (322ter CP), corruption passive d’agents publics suisses (322quater CP), octroi d’un avantage (322quinquies CP), acceptation d’un avantage (322sexies CP), corruption d’agents publics étrangers (322septies CP), corruption privée active (322octies CP), corruption privée passive (322novies CP).

  • Délits d’initiés : exploitation d’informations d’initiés (154 LIMF), manipulation de cours (155 LIMF).

Votre première question
Prendre rendez-vous

En lien avec ce sujet

Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question, n’hésitez pas à nous poser votre question.

Écoutes secrètes : si la cible voyage, les mesures de contrainte ne peuvent pas la suivre

9 décembre 2019/par Ludovic Tirelli

Droit pénal des étrangers

Responsabilité pénale des entreprises

Cybercriminalité

© Copyright - Penalex
  • Instagram
  • Facebook
  • Politique de confidentialité
Cybercriminalité Penalex Penalex Droit pénal général
Faire défiler vers le haut

Ce site utilise des cookies. En continuant à naviguer sur le site, vous acceptez notre utilisation des cookies.

OKEn savoir plus

Paramètres des cookies et de confidentialité



Comment nous utilisons les cookies

Nous pouvons demander que des cookies soient définis sur votre appareil. Nous utilisons des cookies pour nous informer lorsque vous visitez nos sites Web, comment vous interagissez avec nous, pour enrichir votre expérience utilisateur et pour personnaliser votre relation avec notre site Web.

Cliquez sur les différentes rubriques pour en savoir plus. Vous pouvez également modifier certaines de vos préférences. Notez que le blocage de certains types de cookies peut avoir une incidence sur votre expérience sur nos sites Web et sur les services que nous sommes en mesure d’offrir.

Cookies essentiels du site Web

Ces cookies sont strictement nécessaires pour vous fournir les services disponibles sur notre site Web et pour utiliser certaines de ses fonctionnalités.

Parce que ces cookies sont strictement nécessaires à la livraison du site, vous ne pouvez pas les refuser sans affecter le fonctionnement de notre site. Vous pouvez les bloquer ou les supprimer en modifiant les paramètres de votre navigateur et en bloquant tous les cookies sur ce site.

Google Analytics Cookies

Ces cookies collectent des informations utilisées sous forme agrégée pour nous aider à comprendre l'utilisation de notre site Web ou l'efficacité de nos campagnes marketing, ou pour nous aider à personnaliser notre site Web et notre application afin d'améliorer votre expérience.

Si vous ne voulez pas que nous suivions votre visist sur notre site, vous pouvez désactiver le suivi dans votre navigateur ici:

Autres services externes

Nous utilisons également différents services externes tels que Google Webfonts, Google Maps et des fournisseurs de vidéos externes. Étant donné que ces fournisseurs peuvent collecter des données personnelles comme votre adresse IP, nous vous permettons de les bloquer ici. Sachez que cela pourrait réduire considérablement les fonctionnalités et l'apparence de notre site. Les modifications prendront effet une fois la page rechargée.

Paramètres Google Webfont:

Paramètres Google Map:

Les vidéos Vimeo et Youtube intègrent:

Politique de confidentialité

Vous pouvez lire sur nos cookies et paramètres de confidentialité en détail sur notre page de politique de confidentialité.

[lien_av_privacy]

Accept settingsHide notification only