Carlos Ghosn a quitté le Japon.

Et l’emprise que les autorités de poursuite pénale avaient encore sur lui.

Fuite pour les autorités. Libération de l’injustice pour le principal intéressé. Et abasourdissement au sein de son équipe de défense.

De manière générale, à la défense on ne peut que se réjouir qu’un homme recouvre sa – relative – liberté. Est-ce intelligent de la reconquérir de cette manière si l’on raisonne au long cours et, en particulier, en termes de capital-confiance dont l’intéressé aura probablement besoin au moment de son procès ? La question peut rester ouverte à ce stade.

Car dans l’immédiat, pour bon nombre de défenseurs où qu’ils se trouvent sur la planète, cette nouvelle est porteuse de mauvais augures pour la nouvelle année. Ce sont en effet des épisodes de ce genre qui, aux yeux du public et de certains magistrats, mettent sérieusement à mal le sentiment d’efficacité, voire la pertinence des mesures de substitution à la détention provisoire. Pire, ils apportent de l’eau au moulin de ceux qui martèlent inlassablement que, ni l’assignation à résidence, ni le dépôt de passeports en mains de tiers ou d’autorités ne permettent d’éviter le risque de fuite.

Pourtant, il arrive encore que, en guise d’alternative à la détention provisoire, des Tribunaux des mesures de contrainte prononcent l’assignation à résidence d’un détenu, ordonnent le dépôt de ses documents d’identité ou l’obligent à pointer régulièrement auprès d’un poste de police. Et cela fonctionne !

Nous entendons donc déjà, comme un ricanement sous les dents du Ministère public, les allusions pas même voilées (c’est de bonne guerre) à la fuite/libération de l’injustice de Carlos Ghosn, la prochaine fois qu’un détenu sollicitera sa libération au bénéfice de mesures de substitution…

Cependant, le cas de Carlos Ghosn est véritablement extraordinaire en raison des différentes interdictions « inhumaines » dont il dit avoir fait l’objet dans le cadre de son assignation à résidence. Ce cas doit dès lors être traité comme tel et ne saurait être généralisé à outrance, ni être considéré comme représentatif d’une problématique récurrente en lien avec les assignations à résidence et le dépôt de papiers d’identité.

Ainsi, pour tous ces détenus appelés à le rester en raison du possible rayonnement indirect de ce fait divers isolé (!), nous ne pouvons qu’espérer que Carlos Ghosn réussira à démontrer l’injustice et les traitements inhumains qu’il allègue.

Meilleurs vœux de succès pour 2020 M. Ghosn ! ????

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