Fraudes en entreprise : les investigations internes
Contexte Aujourd’hui plus que jamais, en ces temps de crise sanitaire (cf. notre article « Criminalité
Nov
To be an effective criminal defense counsel …
To be an effective criminal defense counsel, an attorney must be prepared to be demanding,
Oct
Monsieur… votre ADN s’il vous plaît !
Prélever et établir le profil ADN de quelqu'un pour élucider des infractions dont les auteurs
Oct
Que (ne) prouve (pas) l’ADN ?
La preuve par l’ADN est résolument à la mode. Elle confond des coupables, réhabilite des
Oct
Vraisemblable ≠ établi au-delà de tout doute raisonnable
Le Tribunal ne peut s'écarter d'un rapport d'expertise que lorsque des circonstances ou des indices
Oct
Criminalité économique et COVID-19 : mieux vaut prévenir que guérir !
Un homme averti en vaut deux … La crise sanitaire mondiale due au COVID-19 fragilise
Oct
Amende payée, opposition retirée ?
En cas d'opposition à l'Ordonnance pénale, le paiement de l'amende et des frais est assimilé
Sep
Me Ebru Timtik – Combattre l’injustice jusqu’à son dernier souffle…
Elle avait 42 ans… Elle était avocate… Elle voulait faire évoluer son pays… Elle militait
Sep
I can’t breathe : homicide … par négligence ?
Je ne peux pas respirer Un genou appliqué sur le cou pendant 8 minutes et
Juin
Qu’encourt-on si on a accidentellement mis en copie (cc) de nombreuses personnes dans un e-mail non destiné à ces personnes ?
Envoyer ou répondre à un e-mail en utilisant des destinataires en copie (cc) sans le
Mai
Quand la fuite des puissants signe la captivité de ceux qui restent
Carlos Ghosn a quitté le Japon. Et l’emprise que les autorités de poursuite pénale avaient
Extradition ou protection de la vie familiale ?
Par respect pour le droit à la vie privée et familiale, le Tribunal pénal fédéral
Mai
Dessaisissement du Juge des mineurs en faveur des autorités de poursuite pénale des adultes ? Sans façon merci !
La juridiction des mineurs ne peut pas se dessaisir au profit de la juridiction des
Mai
Billets contaminés par de la cocaïne ? pas suffisant pour ordonner leur confiscation !
La seule contamination de billets de banque par de la cocaïne ne suffit à prononcer
Mai
Détention provisoire pour risque de récidive : le cas des infractions contre le patrimoine
Pour le Tribunal fédéral, le maintien en détention provisoire d'un prévenu auquel sont reprochées des
Mar
COVID-19 + Fraudes = www.coronafraude.ch
Le COVID-19 crée de nouveaux défis pour les Etats, mais aussi de nouvelles opportunités pour
Mar
Coronavirus et droit pénal III : Rassemblements de plus de 5 personnes interdits… dans l’espace public
En Suisse, les rassemblements de plus de 5 personnes dans l'espace public sont interdits. La
Mar
Des mortels et des Juges
COVID-19: La Fédération suisse des avocats demande au Conseil fédéral des mesures exceptionnelles, l'Association suisse
Mar
Coronavirus et droit pénal II : Délit de droit fédéral et Contravention de droit cantonal
COVID-19: Une Ordonnance du Conseil fédéral et un Arrêté du Conseil d'état vaudois sont en
Mar
Droit à l’oubli : En Espagne la liberté d’expression plus forte que la protection des données, mais …
La Cour nationale espagnole retient que l'acquittement d'une personne innocentée doit apparaître en premier sur
Mar