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Péril ou fête en la demeure : Toc toc c’est la police, c’est ici la fête ?

Prêts pour le réveillon 2020/2021, version 10 convives maximum ? Vous avez votre menu de fête,

31
Déc
Joyeuses fêtes et heureuse année 2021!

Toute l’équipe de Penalex Avocats SA vous souhaite de joyeuses fêtes et une heureuse année

24
Déc
En appel, peut-on condamner sans tenir audience une personne acquittée en première instance ?

Dans un nouvel arrêt de principe 6B_973/2019 publié ce 18 décembre, le Tribunal fédéral clarifie

19
Déc
Notification d’une décision par téléphone : depuis quand court le délai de recours ?

Dans un arrêt récent destiné à la publication 1B_536/2019, le Tribunal fédéral résout la question

10
Déc
Quelles peines pour les infractions COVID ? Dernières recommandations des procureurs suisses

Etat fédéral oblige, ce 4 décembre 2020, la Conférence des procureurs de Suisse a décidé

08
Déc
Compensation de l’indemnité pour détention illicite avec les frais de justice : Le Tribunal fédéral met fin à une “incertitude caractérisée”

Nouvel arrêt de principe en matière d’indemnité pour détention illicite. Prenez un bon CO, mélangez

05
Déc
Preuves illicites : après l’arrêt Dashcam, l’affaire GoPro

26
Nov
Tentative de viol par envoi de messages ou quand commence la tentative

En faveur d’un recourant que nous défendons, le Tribunal fédéral tranche une question de droit

25
Nov
Fraudes en entreprise : les investigations internes

Contexte Aujourd’hui plus que jamais, en ces temps de crise sanitaire (cf. notre article « Criminalité

13
Nov
To be an effective criminal defense counsel …

To be an effective criminal defense counsel, an attorney must be prepared to be demanding,

21
Oct
Monsieur… votre ADN s’il vous plaît !

Prélever et établir le profil ADN de quelqu'un pour élucider des infractions dont les auteurs

20
Oct
Que (ne) prouve (pas) l’ADN ?

La preuve par l’ADN est résolument à la mode. Elle confond des coupables, réhabilite des

18
Oct
Vraisemblable ≠ établi au-delà de tout doute raisonnable

Le Tribunal ne peut s'écarter d'un rapport d'expertise que lorsque des circonstances ou des indices

17
Oct
Criminalité économique et COVID-19 : mieux vaut prévenir que guérir !

Un homme averti en vaut deux … La crise sanitaire mondiale due au COVID-19 fragilise

07
Oct
Amende payée, opposition retirée ?

En cas d'opposition à l'Ordonnance pénale, le paiement de l'amende et des frais est assimilé

11
Sep
Me Ebru Timtik – Combattre l’injustice jusqu’à son dernier souffle…

Elle avait 42 ans… Elle était avocate… Elle voulait faire évoluer son pays… Elle militait

06
Sep
I can’t breathe : homicide … par négligence ?

Je ne peux pas respirer Un genou appliqué sur le cou pendant 8 minutes et

03
Juin
Qu’encourt-on si on a accidentellement mis en copie (cc) de nombreuses personnes dans un e-mail non destiné à ces personnes ?

Envoyer ou répondre à un e-mail en utilisant des destinataires en copie (cc) sans le

19
Mai
Quand la fuite des puissants signe la captivité de ceux qui restent
19 mai 2020

Carlos Ghosn a quitté le Japon. Et l’emprise que les autorités de poursuite pénale avaient

Extradition ou protection de la vie familiale ?

Par respect pour le droit à la vie privée et familiale, le Tribunal pénal fédéral

18
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