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In dubio pro duriore : Avant l’heure c’est peut-être déjà l’heure !
Le procureur classe deux fois la procédure contre des policiers en raison de doutes sur
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Coronavirus et droit pénal
COVID-19 et interdiction par le Conseil fédéral des manifestations de plus de 1000 personnes en
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Le gendarme commet un délit de chauffard lors d’une course poursuite. Pas d’état de nécessité !
Un délit de chauffard commis par un gendarme lancé à la poursuite de malfrats n'est
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CEDH : Surpopulation carcérale et traitements inhumains
La France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme pour les conséquences de
Fév
Fouille corporelle intégrale : est-ce bien proportionné Monsieur l’agent ?
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Droit à un défenseur d’office : 2 à 0 pour l’égalité des armes !
Sur la base du principe de l'égalité des armes, le Tribunal fédéral reconnaît que le
Le courage, pour un avocat, c’est l’essentiel, ce sans quoi le reste ne compte pas …
L'acquittement des militants pro-climat ce lundi 13 janvier 2020 à Renens consacre une portée extensive
Jan
Violation de principe de célérité = classement de la procédure par le TF
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Jan
La prison nous ensevelit vivants
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Jan
Quand la fuite des puissants signe la captivité de ceux qui restent
Carlos Ghosn a quitté le Japon. Et l’emprise que les autorités de poursuite pénale avaient
Toujours à jour avec la jurisprudence : une application pratique et un acquittement
Le 28 octobre 2019, le Tribunal fédéral rendait un arrêt de principe en matière de
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Retrait d’opposition par une double fiction ? Il y a des limites à la science-fiction !
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Une newsletter incontournable pour tout pénaliste qui se respecte
Qui ne connaît pas www.droitpenal.ch ? Ce site ce site web opéré par Sébastien Fetter,
L’auteur de l’homicide par négligence est un fonctionnaire, pas de droit de recours pour les père et mère
Par le jeu des articles 121 al. 1 CPP et 118 al. 1 CPP, les
Écoutes secrètes : si la cible voyage, les mesures de contrainte ne peuvent pas la suivre
L'autorisation d'une autorité suisse de procéder à des mesures techniques de surveillance secrète n'est valable
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Recours du plaignant au Tribunal fédéral : préciser son dommage … sinon dommage !
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